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Titre Le syndrome « Benjamin Franklin » ou comment la question prioritaire de constitutionnalité détermine, parfois, la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Auteur Éric Thiers
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 48, juin 2015 Le Conseil constitutionnel et la vie privée
Rubrique / Thématique
Colloque « 2004-2014 : Dix années de saisine parlementaire »
Page 113-126
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_048_0113