Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel et la vie privée

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 48, juin 2015
Titre du numéro	Le Conseil constitutionnel et la vie privée
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Dossier : Le Conseil constitutionnel et la vie privée

  • La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée - Vincent Mazeaud p. 5-20
  • Vie privée et données personnelles – Droit à la protection et « droit à l'oubli » face à la liberté d'expression - Emmanuel Derieux p. 21-33
  • Atteintes publiques et atteintes privées au droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Didier Ribes p. 35-46
  • L'influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en œuvre de l'article 9 du code civil - Sophie Canas p. 47-58
  • Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ? - Jean-Louis Halpérin p. 59-68
  • La Chambre constitutionnelle de la République du Salvador - Florentín Meléndez p. 69-89

• Colloque « 2004-2014 : Dix années de saisine parlementaire »

  • Présentation. 40 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Laurent Domingo, Didier Ribes p. 91-95
  • La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d'accès au juge constitutionnel en droit comparé - Marc Verdussen p. 97-111
  • Le syndrome « Benjamin Franklin » ou comment la question prioritaire de constitutionnalité détermine, parfois, la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Éric Thiers p. 113-126
  • Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC - Marc Guillaume p. 127-142

• Jurisprudence constitutionnelle (janvier - mars 2015)

  • Revue doctrinale générale - p. 143-159
  • Droits fondamentaux et libertés publiques - Agnès Roblot-Troizier p. 161-176
  • Chronique de droit pénal et de procédure pénale - Évelyne Bonis-Garçon, Virginie Peltier p. 177-194
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 195-207
  • Chronique de droit public - Pierre-Yves Gahdoun p. 209-220
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 221-230
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH - Hélène Surrel p. 231-239
  • Décisions du Conseil constitutionnel du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015 - p. 241-330
  • Bilan statistique au 31 mars 2015 - p. 331