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Titre Les règlement locaux de publicité. Comment un règlement local de publicité peut-il définir une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictives que les prescriptions du règlement national ?
Auteur Pierre Bonfils
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°56, mars 2015
Rubrique / Thématique
Compétences générales
Page 47