Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°56, mars 2015 |
Institutions et autorités locales
- La réforme territoriale issue des lois récentes - Yves Luchaire p. 3
- La Nativité aussi pour les métropoles. Les métropoles sont nées ! - p. 43
Compétences générales
Actes unilatéraux, contrats et gestion des services publics
- La responsabilité au titre de la gestion d'un service public par une personne privée - Federica Rassu p. 55
Gestion de l'espace et du domaine
- Bail commercial sur le domaine public - André Chaminade p. 69
- CE, 24 novembre 2014 (n°352 402) - p. 73
