Titre | Les règlement locaux de publicité. Comment un règlement local de publicité peut-il définir une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictives que les prescriptions du règlement national ? | |
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Auteur | Pierre Bonfils | |
Revue | Revue générale des collectivités territoriales | |
Numéro | N°56, mars 2015 | |
Rubrique / Thématique | Compétences générales |
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Page | 47 |