| Titre | L'avènement de l'eurodonateur ? | |
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| Auteur | François Rubio | |
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Revue | Humanitaire |
| Numéro | no 21, avril 2009 Fictions humanitaires | |
| Rubrique / Thématique | Tribune |
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| Résumé |
Le 27 janvier 2009, la Cour de justice des communautés européennes rendait un arrêt qui pourrait bien bouleverser le paysage associatif de l'Union des 27 en produisant des effets sur les stratégies de marketing. En effet, le projet d'association européenne, en discussion depuis plus de vingt ans, a purement et simplement disparu des « écrans radars » depuis que la Commission Baroso l'a rayé de son ordre du jour en 2008. Le traité sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, élaboré par le Conseil de l'Europe et entré en vigueur en 1991, n'aura finalement été ratifié que par 11 des 47 États que compte cette organisation internationale. Mais il a suffi que la Cour de justice des communautés européennes soit saisie par le ministère allemand des Finances pour qu'elle considère le fait de ne pas autoriser un contribuable allemand à déduire de ses impôts en Allemagne un don fait à une association portugaise comme une entrave à la libre circulation et donc aux traités européens. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://humanitaire.revues.org/126 |
