| Titre | CNDA : une réforme de façade | |
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| Auteur | Keziban Kilic | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 105, juin 2015 Naufrage de l'asile | |
| Rubrique / Thématique | Naufrage de l'asile |
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| Page | 22-25 | |
| Résumé |
La France est l'un des pays européens qui accorde le moins l'asile, y
compris en deuxième instance auprès de la Cour nationale du droit
d'asile. En cause, si l'on en croit le gouvernement, le détournement de
la procédure par de « faux » demandeurs d'asile. Pourtant, à y regarder
de plus près, le manque de moyens accordés à ce contentieux de masse,
les dysfonctionnements ou une approche restrictive des juges de l'asile
expliquent bien mieux le fort taux de rejet. Or, le projet de loi « asile »,
en cours d'examen, ne semble pas devoir changer la donne. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_105_0022 |
