Contenu du sommaire : Naufrage de l'asile

Hier comme aujourd'hui, l'objectif des États membres de l'UE en matière d'asile consiste à mettre à distance les demandeurs d'asile. Pour ne pas avoir à appliquer la convention de Genève sur les réfugiés dont ils sont signataires ou la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui garantit un principe de non-refoulement, quelle meilleure méthode que de faire en sorte que les potentiels réfugiés n'accèdent pas à leurs frontières ? En faisant peser sur des pays non européens – et parfois non démocratiques – la responsabilité de la prise en charge des candidats à l'asile, l'Europe se protège des « indésirables ».

Prévu dans le projet de loi sur l'asile en cours de discussion, l'élargissement de la prise en charge des demandeurs d'asile dans un centre pour demandeurs d'asile (Cada) – actuellement très insuffisante – constitue une avancée indéniable. Il s'accompagne cependant du renforcement d'un dispositif qui contraint et confine ces étrangers en situation d'attente. En contrepartie d'un accueil et d'un soutien matériel, social et juridique non négligeables, on assiste à une sorte de mise sous surveillance grandissante des personnes hébergées.

Si le législateur s'intéresse aujourd'hui au débouté du droit d'asile, c'est pour lui dénier toute légitimité à rester en France et rendre plus efficace la mesure d'éloignement prise à son encontre. Privation subite du droit à hébergement, mesure de départ forcé avec procédure dérogatoire à la clé, possibilité de recours quasi inexistante : le demandeur d'asile débouté « doit quitter le territoire français ».

La France est l'un des pays européens qui accorde le moins l'asile, y compris en deuxième instance auprès de la Cour nationale du droit d'asile. En cause, si l'on en croit le gouvernement, le détournement de la procédure par de « faux » demandeurs d'asile. Pourtant, à y regarder de plus près, le manque de moyens accordés à ce contentieux de masse, les dysfonctionnements ou une approche restrictive des juges de l'asile expliquent bien mieux le fort taux de rejet. Or, le projet de loi « asile », en cours d'examen, ne semble pas devoir changer la donne.

Le gouvernement conservateur du Canada a entrepris à partir de 2012 des changements profonds quant aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile, qu'il s'agisse de leur accès aux soins ou des procédures de première demande ou d'appel contre un rejet. Ce durcissement politique a toutefois suscité les réactions d'autres acteurs institutionnels tels la Cour fédérale, des associations de défense du droit d'asile, mais aussi des fonctionnaires en charge de l'octroi du statut de réfugié.

Sans vraiment l'assumer, le gouvernement actuel reprend de fait à son compte une version euphémisée de l'« immigration choisie » chère à Nicolas Sarkozy. En cherchant à promouvoir, une « immigration intelligente », il ne fait que prolonger les habituels discours sur le nécessaire tri des étrangers, qui ont sous-tendu toutes les politiques d'immigration. Mais le but n'est-il pas de justifier une orientation répressive ? Souligner l'utilité économique de certaines catégories d'immigrés permet en effet d'accréditer l'idée que, pour d'autres, elle serait moindre.

Si la Maison peinte, enclave de la Cimade au milieu des bidonvilles de Nanterre, a marqué les esprits dans les années 1970, les témoignages actuels n'abondent pas forcément pour rendre compte de l'histoire d'un lieu singulier, creuset de différentes luttes de soutien à la population immigrée, des revendications liées aux conditions de travail, en passant par les mobilisations contre les expulsions, pour aboutir aux dénonciations des violences policières ou des discriminations.