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Titre Impôts, charges sociales et compétitivité : Le CICE : un instrument mixte
Auteur Sarah Guillou, Tania Treibich
Mir@bel Revue Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)
Numéro no 139, juin 2015 Fiscalité des ménages et des entreprises
Rubrique / Thématique
Compétitivité fiscale : les entreprises françaises face à l'impôt
Page 61-88
Résumé Cet article cherche à apprécier si en dépit de la nature mixte du CICE – un crédit d'impôt adossé à une baisse indirecte du coût du travail – des résultats en termes de compétitivité sont prévisibles. Il montre que l'effet du CICE sur l'emploi devrait être plus limité que des mesures comparables comme l'allégement sur les charges patronales des travailleurs à bas salaires, alors qu'en revanche, le CICE bénéficie plus aux entreprises exportatrices. Par ailleurs, l'observation d'une prime de salaires dans le groupe des exportateurs montre le rôle important de la compétitivité hors-prix dans la décision d'exporter, en particulier pour les groupes d'entreprises bénéficiant le plus du CICE. En parallèle avec les évaluations initiales fournies par l'INSEE indiquant une place prépondérante de l'investissement dans l'allocation du gain CICE par les entreprises (voir Gorin et Renne, 2014), nos résultats suggèrent que le CICE devrait avoir un effet positif sur les performances à l'exportation à travers une amélioration des marges et de la compétitivité hors-prix. Les résultats descriptifs montrent que le CICE cible les entreprises les plus « nécessiteuses » : celles qui ont des marges faibles, des contraintes d'investissement élevées, des contraintes pour entrer sur les marchés d'exportations, et des exportations en valeur plus faibles.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Taxes, social contributions and competitiveness : The CICE as a dual policy instrument
This article investigates whether, despite CICE's dual nature (both a tax credit and an indirect reduction of labour costs), it could improve the firms' competitiveness. Exploring firm data on employment, wage and export, we show that the impact of the CICE policy on employment should be more limited than previous (and similar) policies such as the reduction in social contributions on low-wages. Instead, the CICE would benefit to exporting firms relatively more. Besides, the evidence of a wage premium in the group of exporters shows that non-price competitiveness matters to firms' ability to export. This is especially true in the case of firms benefitting the most from the CICE policy. Additionally, our study suggests that the CICE can positively improve export performance through its effect on markups and non-price competitiveness. Finally, our descriptive results show that the CICE policy targets firms “mostly in need”, i.e. with low margins, high financial and export constraints, and low export intensities.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_139_0061