| Titre | La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ? : État des lieux et conditions d'acceptabilité | |
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| Auteur | Mireille Chiroleu-Assouline | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 139, juin 2015 Fiscalité des ménages et des entreprises | |
| Rubrique / Thématique | Fiscalité et transition écologique |
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| Page | 129-165 | |
| Résumé |
Actuellement, la fiscalité environnementale française répond moins à une finalité écologique qu'à un objectif plus traditionnel de fiscalité de rendement. Les signes manifestes de cette inadéquation sont la très grande part prise par la fiscalité de l'énergie et le faible niveau de la plupart des taux de taxe, qui souvent ne frappent qu'implicitement les produits polluants. Réformer la fiscalité française supposerait de la « verdir » dans son ensemble en appliquant des taux de taxes en relation avec les dommages marginaux. La réussite de la réforme et son acceptation par les contribuables sont conditionnées par le mécanisme de redistribution associé, les efforts de pédagogie et d'information, la transparence mais aussi, paradoxalement, par l'audace des mesures prises. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Can French environmental taxes really turn into green taxes ? French environmental taxes are not really ecologically oriented. Their main aim is to raise revenues. Clear signs of this inappropriate direction are given by the large share of the energy taxes and by the low level of most tax rates, which for the most part, are only implicit tax rates on the polluting goods. An ecological tax reform would imply a global green tax shift with tax rates proportionate to the marginal damages. The success and the acceptation of such a reform by the taxpayers rely on the chosen recycling mechanism for the tax revenues, on government's efforts in information and pedagogy, on transparency about the policy choices but also, somehow paradoxically, on audacity of actions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_139_0129 |
