| Titre | Fiscalité du capital : Principes, propriétés et enjeux de taxation optimale | |
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| Auteur | Céline Antonin, Vincent Touzé | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 139, juin 2015 Fiscalité des ménages et des entreprises | |
| Rubrique / Thématique | Fiscalité des ménages |
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| Page | 225-266 | |
| Résumé |
Cet article explore le sujet de la fiscalité du capital. Trois niveaux d'analyse sont privilégiés. Le premier niveau concerne les multiples façons de taxer le capital (revenu ou valeur du capital, imposition proportionnelle ou progressive et temporalité de la taxe) et présente les particularités françaises dans un contexte européen hétérogène. Le second axe d'étude s'intéresse aux principales propriétés dynamiques induites par cette fiscalité : principe d'équivalence avec une taxe sur la consommation, double taxation si taxation du revenu nominal, neutralité de l'impôt sur la valeur du capital si taxation homogène, risque de taxation confiscatoire si déconnection entre taxation de la valeur et revenu. Pour terminer, le dernier niveau d'analyse dresse un bilan du débat sur le niveau optimal de taxation du capital en s'appuyant sur les enseignements de la littérature. Les débats sont regroupés en huit thèmes : (1) la double taxation, (2) la croissance optimale, (3) la propriété, (4) la concurrence fiscale, (5) les arguments tutélaires, (6) la mesure de la plus-value, (7) la complexité et (8) la stabilité fiscale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Capital Taxation : Principles, properties and optimal taxation issues We explore the issue of capital taxation. Firstly, we study the different ways of taxing (income or capital value, proportional or progressive taxation and temporality of the tax) and we present the French features in a heterogeneous EU context. In a second point, we focus on the main dynamic properties induced by this tax : equivalence principle with a consumption tax, double taxation in case of nominal income taxation, neutrality of the tax on the value of capital in case of uniform taxation, risk of confiscatory taxation in case of disconnection between tax value and income. Finally, we present the teachings of the literature on the optimal capital taxation. The debates are organized into eight themes : (1) double taxation, (2) optimal growth, (3) ownership, (4) tax competition, (5) economic interventionism arguments, (6) capital gain measures, (7) complexity and (8) tax stability. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_139_0225 |
