| Titre | La grande réforme fiscale, un mythe français | |
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| Auteur | Henri Sterdyniak | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 139, juin 2015 Fiscalité des ménages et des entreprises | |
| Rubrique / Thématique | Mise en perspective |
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| Page | 327-397 | |
| Résumé |
La grande réforme fiscale est l'arlésienne du débat économique en France, souvent évoquée sans que son contenu et ses objectifs soient clairement explicités. Elle peut d'autant plus faire l'unanimité que chacun lui donne un contenu différent, entre réduire les impôts (ce qui suppose de réduire encore plus les dépenses publiques) et les rendre plus progressifs. La fiscalité française prélève 46 % du PIB ; les dépenses publiques primaires représentent 50 % du PIB potentiel. Ce haut niveau constitue un choix de société qu'il faut maintenir ; le système fiscal français est déjà fortement redistributif ; les revenus du capital sont taxés comme ceux du travail ; la France est l'un des rares pays où les inégalités de revenus ne se sont pas fortement accrues dans la période récente. L'article analyse, impôt par impôt, les réformes possibles et discute leur opportunité. Il montre, en particulier, qu'il est vain de remplacer des cotisations sociales employeurs par de la TVA ; qu'il est souhaitable mais délicat d'augmenter la fiscalité écologique. La fiscalité française doit rester familiale, la fusion IR-CSG n'est pas nécessaire, il faut repenser les dépenses fiscales et surtout supprimer tous les mécanismes permettant l'optimisation fiscale des ménages et des entreprises. La fusion PPE-RSA activité est délicate. Un éventuel choc de compétitivité (une forte réduction des cotisations et impôts des entreprises financée par une hausse de la CSG) ne doit être entrepris que dans un cadre européen. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Great Tax Reform, a French Myth A major tax reform is often evoked in the French economic debate economic, with no explicit contents. Primary public spending represents 50% of the French potential GDP. This strong level is a social choice of society that must be maintained ; the French tax system is already strongly redistributive ; capital incomes are taxed as labour ones ; France is one of the few countries where income inequality does not strongly increased. The article analyses, tax by tax, the possible reforms and discusses their opportunity. It shows that it is vain to replace contributions social employers by VAT ; it is desirable but difficult to increase environmental taxation. French taxation must remain family-based ; the IR - CSG merge is unnecessary. Tax expenditures should be rethinked ; all tax optimization mechanisms should be eradicated. Merging the RSA-activity and the employment premium is delicate. A possible competitiveness shock should only be considered within a European framework. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_139_0327 |
