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Titre Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la litterature
Auteur Olivier Thomas
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 154, 2015/2 Les exécutifs locaux
Rubrique / Thématique
Varia
Page 505-522
Résumé Cette contribution a pour objet de recenser les principaux arguments permettant de justifier une éventuelle suppression des départements en tant que collectivités territoriales. Une remise en cause critique des raisons plaidant pour le maintien des départements est tout d'abord menée. Puis sont détaillées des justifications plus positives d'une réduction de la taille du millefeuille territorial : regain d'autonomie pour les communes, suppression d'un zonage peu propre au fonctionnement par projet, mise en accord du statut légal des départements avec leurs prérogatives effectives, et enfin sauvegarde du financement des compétences sociales pour l'instant affectées aux départements.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais — Can the suppression of French departments be justified? A literature review — The aim of this contribution is to review the main arguments justifying an eventual suppression of departments as local collectivities. The paper first critically analyses the reasons in favor of maintaining the departments. It then examines the simplification procedures proposed such as the increased municipalities' autonomy, the harmonization of the departments' legal statutes and prerogatives and finally the safeguard of the financial backing for the exercice of the departments' social competencies.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_154_0505