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Contenu du sommaire : Les exécutifs locaux

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 154, 2015/2
Titre du numéro Les exécutifs locaux
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Introduction

    • Les exécutifs locaux - Stéphane Cadiou p. 337-349 accès libre
    • Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité - Nicolas Kada p. 351-362 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      On a pu affirmer que le droit de la décentralisation se trouve tout entier travaillé par une dynamique qui le « tire » vers le droit constitutionnel. Si cette idée est tentante, elle est néanmoins trompeuse car le droit des collectivités territoriales n'intègre pas autant que le droit constitutionnel la dimension politique qui l'affecte pourtant nécessairement. La notion d'exécutifs locaux trouve une définition juridique partielle et parcellaire. Le droit permet ainsi d'esquisser une relative unité statutaire de la notion. Il peine en revanche à occulter la diversité des fonctions qui s'y rattachent.
      — Local executives, a legal definition between unity and diversity — It has been argued that decentralisation law finds itself worked throughout by a dynamic which “pulls” it towards constitutional law. If the idea is tempting, it is nonetheless misleading because local and regional law does not only integrate constitutional law but also a political dimension. In that matter, the notion of local executives commonly finds a partial and prejudiced juridical definition. So if on one hand, the study of local law allows to draw the relative statutory unity of the notion, on the other hand, it barely hides the existing functional diversity attached to it.

  • Les exécutifs en formation  : logiques de sélection et de concurrence

    • Les vice‑présidents aux finances dans le jeu communautaire : entre expertise et diplomatie - Sébastien Ségas p. 363-376 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Investir le rôle politique de vice‑président aux finances d'une intercommunalité suppose la maîtrise de savoirs techniques. L'expertise financière, acquise au cours de leur parcours professionnel et politique antérieur, fait de certains élus des candidats éligibles à cette fonction. La spécialisation s'impose également aux élus « profanes » qui occupent ce poste et doivent acquérir un niveau d'expertise minimal pour jouer leur rôle dans l'espace communautaire. Cette expertise doit cependant aller de pair avec la manifestation d'un « savoir‑être » intercommunal, entendu comme une capacité à générer des consensus et à tracer ainsi un chemin entre la préservation de l'autonomie et de l'équilibre financiers de l'établissement public de coopération intercommunale et les demandes des autres vice‑présidents et des communes.
      — Vice‑presidents in charge of finances in the intermunicipal relationships: between expertise and diplomatic skills — Investing the political role of vice‑president in charge of finances in the intermunicipal body supposes technical knowhow. In this respect, certain candidates are eligible to this function because of their financial expertise acquired during the course of their professional and political career. This specialization is also required from newcomers in order for them to play role in the intermunicipal arena. This expertise must nonetheless go hand in hand with the outward signs of a certain “savoir‑être” related to this body, understood as the ability to generate consensus between the demands of the other stakeholders and the necessity to keep local finances balanced.
    • Les sommets de l'exécutif urbain : les maires des villes de plus de 30 000 habitants entre 1983 et 2014 - Luc Rouban p. 377-390 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'étude biographique des maires des villes de plus de 30 000 habitants entre 1983 et 2014 met en lumière la fermeture de leur recrutement social. Elle montre également la professionnalisation de ce personnel politique, qui passe notamment par l'accumulation de ressources scolaires et par l'investissement précoce dans les réseaux partisans. Enfin, elle mesure la part des facteurs socio-économiques et celle du travail politique mené par les partis dans la définition des profils professionnels.
      — Top elected representatives in municipalities over 30.000 inhabitants (1983-2014) — The biographical study of top elected representatives in municipalities over 30.000 inhabitants from 1983 up to 2014 highlights the progressive narrowing of their social recruitment. It also shows their professionalization as evidenced by the accumulation of educational resources and by early investment in political networks. Finally, the study measures the respective weight of socio-­economic factors, on the one hand, and of the selection work done by political parties, on the other hand, in the definition of the mayors' professional profiles.
    • Les executifs des communes urbaines : un personnel distingue ? - Stéphane Cadiou p. 391-406 accès libre
    • La construction des exécutifs départementaux : retour sur le « troisième tour » des élections départementales - Thomas Procureur, Marie-Ange Grégory p. 407-421 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À l'heure d'une reconfiguration d'ampleur du mode de fonctionnement des assemblées départementales, cet article s'intéresse aux processus qui contribuent à la constitution d'un exécutif départemental. Analysant en deux temps le président et ses vice-présidents, il s'agit d'interroger le caractère pluriel du leadership départemental. L'étude souligne la quête permanente d'équilibres (à la fois territoriaux, politiques et humains) que reflète la composition de l'entourage des présidents de conseil général. Elle met aussi en évidence les difficultés rencontrées pour former une équipe a posteriori et la volonté de définir en amont l'identité des futurs membres de l'exécutif.
      A post electoral process: choosing the members of the executive power at departmental level — The functioning of departmental assemblies is changing. In this context, this article focuses on the processes of selection of the members of the executive power of the French departments, the president, then its vice-presidents. To this regard, the plural character of local leadership comes into question. The study underlines the constant quest for balances – territorial, political and human – which is reflected in setting up of the entourage of the departmental assemblies. It also puts forward the difficulties met in building a team after the elections and the will to define in advance the elected officials who will be the incoming members of the executive power.

  • Les exécutifs en action  : exigences de travail et de pouvoir

    • Les configurations du travail politique régional : des modèles à l'épreuve des incertitudes - Sébastien Gardon, Eric Verdier p. 423-436 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le travail politique présente la particularité d'être à la fois fortement institutionnalisé et flou, rythmé par des conflits et des négociations incessantes. Dans le cas des régions, suite à l'augmentation des responsabilités aux périmètres changeants, ce travail s'est technicisé dans ses nombreux domaines d'intervention, sur fond d'affirmation du pouvoir des présidences à la tête de conseils régionaux. Cet article s'appuie sur l'identification de deux modèles de présidentialisme : l'un « tempéré », l'autre « ombrageux ». La répartition des pouvoirs de décision entre le cabinet et la direction générale des services est la caractéristique qui distingue le mieux entre les deux modèles. Ces deux configurations polaires ont été mises à l'épreuve par les incertitudes croissantes qui, depuis 2010, ont pesé sur l'action publique et l'institution régionales. Il s'agit de comprendre comment, entre apprentissages organisationnels et épreuves politiques, se redéfinissent les relations entre directions générales, cabinet et membres élus de l'exécutif. Dans les deux cas, ces incertitudes se traduisent par une montée en puissance du cabinet présidentiel, symptôme d'une politisation accrue de l'action publique régionale. Il s'avère que le modèle de présidentialisme le plus autoritaire s'adapte plus facilement à cette nouvelle donne.
      — The two patterns of regional government presidentialism in a context of political incertainties — Political work is characterized by being at the same time strongly institutionalized and vague. It is cadenced by the constant negotiation and conflicts taking place in this arena. In the case of regions, because of the differenciated delegations of responsibilities according to the fields and the affirmation of a presidential power at the head of the regional councils, the political work has technicised itself in many domains of intervention. The article outlines two models of presidentialism, one “tempered”, the other “shady”. The division of powers between the cabinet and the general direction of services being the most distinctive characteristic between the two models. These two opposite configurations have been put to the test by the rise of uncertainty which, since 2010, has weighted in public action and regional institutions. One must know seek to understand how, between organizational learning and political hardship, relations between general directions, cabinet and the executives are defined. In both cases, the uncertainties translate themselves into a rise in power of the presidential counsels, symptoms of the politicization of regional public action. It turns out that the most authoritative model adapts itself best.
    • Mise en mots, mise en scène et légitimité des exécutifs locaux : le bulletin municipal de villeurbanne (1974-2013) - Isabelle Garcin-Marrou, Isabelle Hare p. 437-450 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Analysant le Bulletin municipal de Villeurbanne sur la période 1974-2013, l'article considère les modalités d'apparition et de mise en scène des exécutifs villeurbannais, en faisant l'hypothèse d'une grande présence prononcée du maire au détriment de ses adjoints. L'analyse sémiotique et discursive montre que, malgré la professionnalisation de la communication municipale, le principe de l'incarnation politique demeure et privilégie la figure du maire comme ressource principale de la légitimité de l'exécutif local.
      — Wording, staging and legitimacy of local executives: Villeurbanne's municipal bulletin (1974-2013) — Considering Villeurbanne's Municipal Bulletin for the 1974-2013 period, the article analyses the modalities of appearance and staging of Villeurbanne's executives. It makes the hypothesis of a greater presence of the mayor rather than his assistants. The semiotic and discursive analysis shows that despite the professionalization of the municipal communication, the principle of political incarnation is still relevant and puts forward the figure of the mayor as the main resource of legitimation of the town executive.
    • Professionnalisation et notabilisation : le travail politique quotidien d'une vice-présidente de région vu au travers de son agenda électronique - Laurent Godmer, Guillaume Marrel p. 451-469 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment appréhender le travail d'un membre de l'exécutif régional à travers son emploi du temps ? L'examen précis de l'agenda d'une vice-présidente d'un conseil régional montre que s'affirmer comme un professionnel engagé dans l'accomplissement de son mandat, c'est s'ancrer territorialement, construire son accessibilité et devenir une personne ressource sur des dossiers qui sont techniques et locaux. L'étude montre que l'agenda du travail politique régional est aussi l'agenda du travail électoral sur le territoire. Le temps de l'action publique est ainsi indissociable de celui de la notabilisation et de l'éligibilité.
      — Professionalization and notabilisation: the daily political work of a vice-president of a regional assembly according to her electronic organizer — What is the work of a regional executive according to his organizer? The precise examination of a regional council vice-president's organizer shows that to affirm oneself as a professional engaged in the accomplishment of one's mandate means to root oneself territorially, to build one's local accessibility, to become a person of resource on certain topics and affairs which are necessarily technical and local. The study shows the fact that the regional political agenda is also the agenda of territorial electoral work. The time of public policy is therefore inseparable from the work of notabilisation and eligibility.
    • La domination mayorale – Analyser l'exercice du pouvoir des maires comme une société de cour - Virginie Anquetin p. 471-488 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce texte s'appuie sur l'analyse par Norbert Élias de la Cour royale pour comprendre les modes de fonctionnement et d'organisation structurels des municipalités quelles que soient leurs spécificités. Parce que la signature du maire est nécessaire pour déclencher tout acte municipal, l'institution mayorale est conçue pour lui donner les moyens de produire des stratégies organisationnelles de contrôle des élus dans sa majorité. En suscitant leur mise en concurrence et en interposant des experts personnellement attachés à son service entre les élus municipaux et l'appareil administratif, le maire évite le risque de la mobilisation de ses adjoints en dehors des élections.
      — The power of the mayor over the members of the city council: municipalities as a court society — This article proposes to use Norbert Elias' concept of court society in order to understand the way municipalities work regardless of their specificities. The role of the mayor as it is conceived and practiced allows him to develop strategies of control of the other elected representatives of his political majority. By awakening competition between them and placing experts personally attached to him between these possible competitors and the administrative apparatus, the mayor reduces the risk of mobilization of the deputy mayors outside election periods.

  • Varia

    • Le resserrement du « double jeu » intercommunal des maires - Rémy Le Saout p. 489-503 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En France, le développement de l'intercommunalité procède d'une tension entre un impératif de fonctionnalité et la préservation de la souveraineté communale. Résultant de ce jeu de tensions contradictoires, les réformes en faveur de l'intercommunalité sont relativement souples et adaptables. Cette plasticité de la norme a contribué à produire un « double jeu » intercommunal, c'est-à-dire la possibilité offerte aux maires de développer des politiques intercommunales, tout en réaffectant une partie des ressources communautaires vers leur commune. Pourtant, depuis la fin des années 2000, ce « double jeu » devient plus difficile à appliquer principalement parce que les ressources budgétaires des collectivités tendent à se raréfier.
      — The tightening of the “double game” played by mayors at the intermunicipal level — In France, the development of intermunicipality bodies proceeds from a tension between the imperative of functionality and the preservation of communal sovereignty. Resulting from this game of contradictory forces, the reforms in favor of intermunicipality are relatively flexible and supple. This relative plasticity of the norm has created a double intermunicipal game. In other words, the possibility is available for mayors to develop intermunicipal policies, while at the same time reaffecting a part of the resources to their own municipality. However, since the end of 2000 decade, this “double game” has become harder to play mainly because the resources of collectivities tend to be rarefied.
    • Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la litterature - Olivier Thomas p. 505-522 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette contribution a pour objet de recenser les principaux arguments permettant de justifier une éventuelle suppression des départements en tant que collectivités territoriales. Une remise en cause critique des raisons plaidant pour le maintien des départements est tout d'abord menée. Puis sont détaillées des justifications plus positives d'une réduction de la taille du millefeuille territorial : regain d'autonomie pour les communes, suppression d'un zonage peu propre au fonctionnement par projet, mise en accord du statut légal des départements avec leurs prérogatives effectives, et enfin sauvegarde du financement des compétences sociales pour l'instant affectées aux départements.
      — Can the suppression of French departments be justified? A literature review — The aim of this contribution is to review the main arguments justifying an eventual suppression of departments as local collectivities. The paper first critically analyses the reasons in favor of maintaining the departments. It then examines the simplification procedures proposed such as the increased municipalities' autonomy, the harmonization of the departments' legal statutes and prerogatives and finally the safeguard of the financial backing for the exercice of the departments' social competencies.
    • La prospective appliquée à la justice pénale belge : une méthodologie participative et intégrée - Benoît Bernard, Anne Drumaux, Jan Mattijs p. 523-538 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article présente une démarche prospective par scénarios appliquée à la justice pénale belge. L'accent est essentiellement mis sur le processus afin de faciliter la dissémination à d'autres secteurs. Par rapport à d'autres exercices de prospective, l'originalité réside dans le caractère interdisciplinaire, participatif, et inductif d'une démarche basée sur les caractéristiques perçues sur le terrain. Les scénarios obtenus sont illustrés par des exemples au niveau des professions, des organisations liées à la justice pénale. La conclusion discute les apports de la prospective pour le système pénal et d'autres secteurs en recherche d'une meilleure articulation entre politique publique et gestion publique.
      — Prospective analysis applied to the Belgian criminal justice: a participative and integrated methodology — The article presents a prospective approach according to scenarios applied to Belgian criminal justice. The insight is mainly put on the processes in order to allow dissemination to other sectors. Compared to other prospective exercises, the originality of the approach lies in an interdisciplinary, participative and inductive method based on perceived features from the field. The proposed scenarios are illustrated by examples for professions and organizations related to justice. The conclusions discusses the contribution of the prospective approach for penal system and for other sectors aiming at a better link-up between public policy and public management.

  • Chroniques

  • Notes de lecture