| Titre | La transparence un principe ascendant de la réalisation de l'Union Européenne | |
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| Auteur | Loïc Grard | |
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Revue | Communication & Organisation |
| Numéro | no 17, mai 2000 Europe et communication | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Résumé |
Réduire la distance entre l'administré et l'administration est une préoccupation du droit français, depuis la fin des années soixante-dix, résolue en grande partie, par la mise en œuvre du principe de transparence. Ce principe concerne aujourd'hui la Communauté européenne sujette à de nombreuses critiques visant à dénoncer son caractère confidentiel, qui alimente un déficit démocratique. Le droit a donc évolué, d'abord pour garantir un accès amélioré à l'information sur la Communauté, ainsi qu'à l'information détenue par celle-ci. L'objectif de la réalisation du marché intérieur, puis le traité de Maastricht ont engendré un surcroît de transparence sur ces deux points. On observe toutefois qu'il n'existe pas de législation générale. L'ouverture de l'Union sur ses citoyens repose encore sur un certain empirisme. Le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis mai 1999, est à cet égard annonciateur de progrès, notamment par la consécration du principe général de transparence, comme modalité inhérente à la réalisation de l'Union européenne Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Since the end of the 1970s the principle of « transparency », the effort to clarify administrative dealings, was established in french law in order to bring the centralised state doser to its citizens. This principle is now established in the European Union as a reaction to criticism regarding the opacity of an organisation not known for scrupulous observance of democratic precepts. However, the idea of bringing Europe closer to its citizens in terms of access to information, held by or regarding the Community, has been applied in an experimental fashion. But the Treaty of Amsterdam now makes « transparency » a general principle of European law. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://communicationorganisation.revues.org/2351 |
