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Titre Majeurs protégés, juillet 2014 – juin 2015
Auteur Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro et Jean-Marie Plazy
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 27 / 7652, 23 juillet 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 Panorama
Page 1569