Titre | 19. VII. 12 - Responsabilité de l'État pour disparition forcée dans le contexte de la "tragédie nationale" (1993-1998) / Impossibilité légale de recourir à une instance judiciaire prévue par une ordonnance de 2006 / " Charte pour la paix et la réconciliation nationale" en violation du Pacte / Guezout c. Algérie | |
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Revue | Revue universelle des droits de l'homme | |
Numéro | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Rubrique / Thématique | 2. JURISPRUDENCE Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève/New York |
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