Contenu du sommaire

Ouverture du colloque

• Discours d'accueil du Président du TFP - Paul MAHONEY p. 2
• Allocation du Président de la CJUE - Vassilios SKOURIS p. 2
• Allocation du Président du Tribunal - Marc JAEGER p. 3

Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne en Bref

La genèse du Tribunal de la fonction publique

• La procédure de sélection des membres du TFP : une expérience pionnière - Leif SEVÓN, Helsinki p. 5
• La création du TFP : quelques souvenirs... - Roger GRASS, Paris p. 9
• Le TFP : avantages et inconvénients d'une instance juridictionnelle spécialisée - Paul MAHONEY, Luxembourg p. 11

Premier atelier : Plaider devant le Tribunal de la fonction publique - spécificités des procédures

• Plaider devant le TFP : quelques spécificités de la procédure - Christophe BERNARD-GLANZ, Audrey BLOT, Laure LEVI, Stéphane RODRIGUES, Bruxelles p. 17
• Plaider devant le TFP : spécificités procédurales - Julian CURRALL, Bruxelles p. 27
• Plaider devant le TFP : spécificités du premier tribunal spécialisé de l'Union européenne - Jean-Noël LOUIS, Bruxelles p. 36

Deuxième atelier : La jurisprudence du Tribunal de la fonction publique - questions de fond

• La jurisprudence du TFP : comment concilier contrôle de légalité et dimension humaine ? - Nicolas LHOËST, Bruxelles p. 38
• La jurisprudence du TFP : quelques réflexions du point de vue du Parlement européen - Sibylle SEYR, Luxembourg p. 44
• La Jurisprudence du TFP : nouveau départ ou simple développement ? - Spyros A. PAPPAS, Bruxelles p. 49
• L'impact de l'évolution de la conception de la gestion des ressources humaines sur le contrôle de légalité - Chiara ZILIOLI, Francfort/Main p. 55

Remarques de clôture du colloque

Contributions écrites

• Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne - Haris TAGARAS, Luxembourg p. 60
• Le règlement amiable des litiges et les principes du procès administratif : questions/réponses sur les cinq premières années d'activité du TFP - Stéphane GERVASONI, Luxembourg p. 66
• Sur l'opportunité pour le TFP de disposer, à l'intention des parties, d'un guide pratique en matière de règlement amiable des litiges - Horstpeter KREPPEL, Luxembourg p. 75
• La place de la procédure orale devant le TFP - Heikki KANNINEN, Fabrice BOCQUILLON, Luxembourg p. 80
• Le renouvellement des contrats à durée déterminée dans la jurisprudence du TFP - Vincent CADOR, Luxembourg p. 84
• L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens - Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg p. 89
• L'apport du contentieux de la fonction publique au principe naissant en droit de l'Union européenne d'intelligibilité des normes - Antoine MASSON, Luxembourg p. 96
• Les droits des personnes handicapées : nouvelle réalité suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées - Costas POPOTAS, Luxembourg p. 103
• L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP - Roberto SCHIANO p. 108

Cour internationale de Justice (CIJ), La Haye

• 3. II. 12 - Violation de l'immunité de juridiction de l'Allemagne à l'égard d'affaires décidées par des tribunaux italiens / Actions par des ressortissants italiens réclamant une indemnisation à cause de mesures de déportation ou de travail forcé sous le régime nazi entre 1943 et 1945 / Allemagne c. Italie - p. 114

Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève/New York

• 28. 10. 13 - Appréciation des faits (risque réel de subir des violations graves des droits de l'homme) en cas de renvoi au Pakistan / Père de famille chiite / Naveed c. Canada - p. 144
• 28. 10. 13 - Abus du droit de plainte / Français qui ont quitté l'Algérie lors de l'indépendance en 1962 et qui demandent en 2004 une indemnisation pour dépossessions subies (15 ans après la ratification du Protocole facultatif par l'Algérie en 1989) / martinez et al. c. Algérie - p. 153
• 19. VII. 12 - Responsabilité de l'État pour disparition forcée dans le contexte de la "tragédie nationale" (1993-1998) / Impossibilité légale de recourir à une instance judiciaire prévue par une ordonnance de 2006 / " Charte pour la paix et la réconciliation nationale" en violation du Pacte / Guezout c. Algérie - p. 157
• 22- VII. 11 - Port du turban en tant que partie intégrante de l'identité sikh / Obligation de retirer le turban (photo d'identité) / Restriction illégale de la liberté de religion / Singh c. France - p. 168

Cour européenne des droits de l'homme (Cour CEDH), Strasbourg

• 18. VI. 13 - Violation du droit à la vie / Quinze enfants et jeunes adultes handicapés ont trouvé la mort pendant l'hiver 1996-1997 dans un établissement public spécialisé, faute de nourriture, de chauffage et de soins de première nécessité / Nencheva et al. c. Bulgarie - p. 174
• 3. X. 13 - Décès d'un détenu torturé en représailles à son évasion d'un établissement pénitentiaire de haute sécurité / Violation (volets matériel et procédural) des articles 2 et 3 (droit à la vie et interdiction de la torture) / Shchokin c. Ukraine - p. 191
• 5. VI. 12 - Recours à la force meurtrière pour arrêter un fugitif menotté et sans arme qui ne constituait une réelle menace ni pour les gendarmes ni pour les des tiers / Deux violations de l'article 2 (droit à la vie et enquête) / Ülüfer c. Turquie - p. 195
• 23. II. 12 - Migrations maritimes en mai 2009 / 11 Somaliens et 13 Erythréen interceptés en haute mer par des navires militaires italiens renvoyant les requérants en Libye, en les exposant au risque d'être refoulés vers leurs pays d'origine respectifs / Risque de mauvais traitements en violation de l'article 3 / Expulsions collectives (violation de l'article 4 du Protocole n° 4) / Hirsi Jamaa c. Italie (GC) - p. 201
• 21. I. 2011 - Demandeurs d'asile en Grèce / Conditions déplorables de détention et d'existence / Procédure d'asile en 2009 caractérisées par des défaillances structurelles / Traitement humiliant du requérant afghan / Transfert vers la Grèce en application du règlement Dublin emporte violation de l'article 3 M.S.S. c. Belgique et Grèce (GC) - p. 234
• 6. VI. 13 - Interdiction de la torture et de traitements inhumains ou dégradants / Risque de persécution en Egypte d'un chrétien copte condamné en 2007 par contumance pour prosélytisme / Renvoi emporterait violation de l'article 3 / M.E. c. France - p. 279
• 29. X. 13 - Droit à la liberté (article 5) / Maintien en détention provisoire justifié / Requérant de double nationalité suisse et croate / Sérieux soupçon de culpabilité (actes d'ordre sexuel commis sur onze femmes en salle de réveil) et risque de fuite / Bolech c. Suisse ... - p. 286
• 26. IX. 11 - Droit à la liberté (article 5 § 3) / Durée, motifs et maintien en détention provisoire justifiés par une procédure très complexe nécessitant les demandes d'entraide judiciaire dans seize pays / Soupçon d'avoir fourni à la Libye du matériel tombant sous le coup du Traité de non-prolifération des armes nucléaires / Tinner c. Suisse - p. 293
• 24. IV. 12 - Condamnation par défaut / Violation du droit à un procès équitable (article 6 § 1) / Exigences d'efforts raisonnables à réaliser par les autorités nationales pour informer le requérant des actes de procédure / Haralampiev c. Bulgarie - p. 299
• 26. IX. 13 - L'État n'a pas outrepassé sa marge d'appréciation en considérant que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait le prononcé d'une adoption plénière / Non-violation de l'article 8 (vie privée et familiale) / Zambotto Perrin c. France - p. 304
• 25. IX. 12 - Marge d'appréciation outrepassée en tant que la législation prévoit un refus absolu et définitif d'accéder à ses origines / Violation de la vie privée de la requérante, née en 1943, d'une mère qui l'abandonna et qui demanda le secret de son identité / Godelli c. Italie - p. 311
• 6. XII. 12 - Directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux transposées en droit national / Absence de saisine de la CJUE / "Obligation de déclaration de soupçon" incombant aux avocats justifiée / Michaud c. France - p. 317
• 16. IV. 13 - Critères à prendre en compte pour déterminer si l'expulsion d'un Nigérien, père de deux filles nées en 2003 et vivant en Suisse avec leur mère suisse (ex-épouse) du requérant) est justifiée / Condamnation du requérant en 2006 pour trafic de stupéfiants / Violation du droit de vivre ensemble (article 8) / Udeh c. Suisse - p. 334
• 18. III. 11 - Crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes / Contrairement à l'arrêt de chambre de 2009, la Grande Chambre constate la non-violation du droit à l'instruction (article 2 du Protocole n°1) / Lautsi c. Italie (GC) - p. 340
• 28. VI. 11 - Interdiction de la construction de minarets par modification constitutionnelle en 2009 / Requête de trois associations et d'une fondation déclarée irrecevable car constituant une actio popularis / Ligue des musulmans de Suisse et al. c. Suisse - p. 359
• 15. XII. 11 - Décès après vaccination / Déclaration à la presse par la requérante, en sa qualité d'avocate de parents de victimes, relative à un rapport d'expertise / Condamnation pénale pour violation du secret professionnel disproportionnée / Mor c. France - p. 362
• 7. VI. 11 - Liberté d'expression (article 10) / Sanctions disciplinaires justifiées envers un fonctionnaire (professeur à l'université Jean Moulin Lyon III) qui s'est exprimé lors d'une conférence de presse / Sujet relatif au racisme et au négationnisme / Requête irrecevable / Gollnisch c. France - p. 370
• 12. IV. 11 - Liberté d'expression / Sanction pénale disproportionnée infligée à un journaliste du quotidien 24 Horas pour diffamation à l'égard d'un responsable politique en lien avec l'effondrement d'un pont, qui tua 59 personnes / Montant de la sanction 11 150 euros / Conçeição Letria c. Portugal - p. 376
• 28. VI. 13 - Radiation d'une affaire après règlement amiable / Question de satisfaction équitable / Au principal : droits successoraux entre enfants issus du mariage et enfants nés hors mariage / Discrimination de l'enfant "adultérin" / Fabris c. France (GC) - p. 379
• 29. XI. 11 - Levée de l'immunité sans effet rétroactif à l'égard de l'épouse du juge Bîrsan, elle-même juge en Roumanie / En l'espèce : perquisition au domicile de M. et Mme Bîrsan en Roumanie dans le cadre d'une enquête pénale de la Direction nationale de la lutte contre la corruption contre Mme Bîrsan / Décision de la Cour plénière - p. 381

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Luxembourg

• 18. VII. 13 - Mise en oeuvre par l'Union européenne de mesures du comité des sanctions de l'ONU en matière de lutte contre le terrorisme / Principe de protection juridictionnelle effective / Gel des fonds et des ressources économiques / Kadi II (GC) - p. 382
• 26. II. 13 - Mandat d'arrêt européen / Exécution d'une peine prononcée par défaut (en Italie) / Obligation de l'Etat membre d'exécution (Espagne) de respecter la décision-cadre 2002/584, vu qu'elle ne laisse pas, en l'espère, de marge d'appréciation / Melloni (GC) - p. 396
• 30. V. 13 - Demande d'extension d'un mandat d'arrêt européen / Recours suspensif à l'encontre de celui-ci non réglé expressément dans la décision-cadre 2002/584, laissant donc à l'Etat membre d'exécution (en l'espèce la France) une marge d'appréciation / Jeremy F. - p. 403
• 14. XI. 13 - Système européen commun d'asile / Défaillances systémiques dans une Etat membre nécessitant une procédure de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen de la demande sans que la situation de violation des droits fondamentaux du demandeur d'asile soit aggravée / Kaveh Puid (CG) - p. 410
• 21. XII. 11 - Système européen commun d'asile / Notion de "pays sûrs" / Requérants s'opposant à un retour en Grèce / Pas de présomption irréfragable concernant le respect des droits fondamentaux / N.S. et al. (GC) - p. 412

Tribunal fédéral suisse, Lausanne

• 30. VIII. 13 - Portée de l'arrêt de la CourEDH Udeh contre Suisse du 16 avril 2013 ( supra p. 334) / Nécessité de relativiser cet arrêt qui se fonde de manière prépondérante sur des faits postérieurs aux jugements nationaux. Steinmann - p. 422
• 12. IV. 11 - Loi genevoise du 17 décembre 2009 sur la prostitution / Á l'exception de deux dispositions annulées, les mesures de protection et de surveillance se prêtent à une interprétation conforme à l a Constitution. Steinmann - p. 423
• 26. IX. 11 - Sanction pénale sous forme d'amende et retrait du permis de conduire / Cumul des procédures pénale et administrative pour les infractions relatives à la circulation routière ne viole pas le principe "ne bis in idem". Steinmann - p. 433
• 13. I. 12 - Impartialité d'un juge / Demande de récusation non justifiée envers une juge présidant une Chambre du Tribunal des baux et loyers. Steinmann - p. 435

Conseil constitutionnel (CC), Paris

• 4. IV. 13 - Mandat d'arrêt européen (absence de recours en cas d'extension des effets de celui-ci) : première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE / Affaire Jeremy F. - p. 437
• 14. VI. 13 - Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen / Déclaration d'inconstitutionnalité par le CC après décision préjudicielle de la CJUE ( supra p. 403) / Aff. Jeremy F. - p. 439

Tribunal de Grande Instance, Paris

• 3. III. 11 - Récension sur Internet d'un livre scientifique / Plainte pour diffamation intentée par l'auteure critiquée (maître de conférence en Israël) contre le directeur de publication du site Internet basé à New York (Joseph Weiler) / Abus de procédure pénale (forum shopping) / Obligation de payer une réparation à M. Weiler - p. 441

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), Strasbourg

• 15. III. 11 - Déclaration publique relative à la Grèce - p. 465

Cour EDH, Strasbourg et CJUE, Luxembourg

• 24. I. 11 - Communication commune des présidents Costa (CourEDH) et Skouris (CJUE) / Réflexions en vue des négociations sur l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH - p. 467

- Garantir l'efficacité continue du système de la CEDH

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (CM), Strasbourg

• 27. IV. 11 - Déclaration d'Izmir - p. 468

Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg

• 20. II. 12 - Avis préliminaire de la Cour établi en vue de la Conférence de Brighton - p. 471

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (CM), Strasbourg

• 20. IV. 12 - Déclaration de Brighton - p. 476
• 23. V. 12 - Calendrier de mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton - p. 481

Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg

• 10. I. 12 - Politique de l'immigration / Couple homosexuel / Refus d'un permis de séjour de famille / Requête communiquée au Gouvernement / Taddeuci et McCall c. Italie - p. 482