| Titre | Code et codification : du civil à l'incivil | |
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| Auteur | Geneviève Koubi | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 48, octobre 2004 Jus et le Code civil | |
| Rubrique / Thématique | Jus et le Code civil |
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| Page | 133-144 | |
| Résumé |
Le Code civil n'est plus imprégné du même esprit que celui de 1804 ; la lecture du Code civil de 2004 ne peut plus être guidée par les mêmes principes. La stabilité du Code civil, sa constance et sa permanence qui l'instituaient en modèle sont désormais des mystifications. Marque d'un « régime de droit », aucun code n'est porteur d'innovations fondamentales : un code, par cela même qu'il codifie, fixe le droit, immobilise l'action, arrête le temps. La fonction conservatrice des codes est indispensable à la stabilité du corps politique alors qu'il bride les aspirations de la société civile. Soulignant cette séparation entre vie politique et corps social, l'adjectif « civil » s'éloigne du civisme pour renouer avec la civilité. Et les sentiments s'insinuent dans le discours du droit. Codifier, revient donc à la fois à civiliser, déciviliser, inciviliser… Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Since the spirit of the 2004 French Civil Code differs from the one instituted in 1804, principles for interpreting the new code can no longer be the same. The code's stability, constancy and permanence, which made it a model, are now mystifications. As a signal of the “rule of law”, a law code does not introduce fundamental innovations. Owing to the very fact that it codifies, it lays down the law, freezes actions and stops time. This conservative function is indispensable for the stability of political formations ; and it bridles civil society's aspirations. Emphasizing this separation between politics and society, the adjective “civil” draws closer to civility than the civic spirit. Since feelings creep into legal speech, codifying amounts to civilizing, “decivilizing”, “incivilizing”. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/1748 |
