| Titre | Preuve judiciaire et culture française | |
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| Auteur | Emmanuel Jeuland | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 50, décembre 2005 Anthropologie juridique en Russie | |
| Rubrique / Thématique | Etudes |
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| Page | 149-170 | |
| Résumé |
Des tentatives d'unification de la procédure ont actuellement lieu soit à l'échelle régionale (notamment européenne) soit à l'échelle mondiale (notamment les Principes et règles de procédure civile transnationale d'Unidroit). Or il apparaît que le principal obstacle à ces rapprochements est d'ordre culturel et que les difficultés concernent particulièrement le droit de la preuve (les mécanismes de discovery ou de cross-examination restant pour partie inconnus en France). Ainsi l'accès à la vérité judiciaire, comme l'avait vu Pascal, varie grandement d'un pays à l'autre. Il s'agit plus précisément ici de déterminer les relations entre le droit de la preuve et la culture française. Après avoir tenté de dégager les grands traits de la culture française (tradition, égalité etc.), une confrontation a pu être menée avec les principales règles du droit de la preuve que ce soit au plan pénal ou civil. Mais il est aussi apparu que la culture était faite d'une certaine manière de tisser les liens de droits (filiation, mariage, contrats, nationalité etc.) et que les règles de preuve permettaient de recoudre ces attaches ou de créer des liens de droit réparateur, si bien qu'en définitive, on comprend bien pourquoi une unification mondiale est particulièrement difficile voire impossible sans mettre à mal une partie de la culture. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Attempts to unify procedure are presently made either at the regional (particularly European) level or at the world level (especially the Unidroit Principles and rules of the transnational civil procedure). However the main obstacle to these connections seems to be at the cultural level while specific difficulties concern the law of evidence (the discovery or cross-examination mechanisms being partly unknown in France). Therefore we can say after Pascal that access to judiciary truth strongly varies from one country to another. More precisely, the author wants here to determine the relationship between the law of evidence and French culture. After an attempt to determine the main features of French culture (tradition, equality, etc.), the author confronts them with the main rules of the law of evidence would it be at the criminal or civil level. It also appears that culture is made of a certain way of « weaving » legal relationships (filiation, marriage, contracts, nationality...) and that the rules of evidence allow to repair these ties or to create restoring law connections so that we eventually come to understand why a worldwide unification is especially difficult or even impossible without damaging part of the culture. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/1151 |
