Contenu du sommaire : Anthropologie juridique en Russie

L'auteur retrace l'histoire de deux siècles de l'évolution de l'anthropologie juridique en Russie en tant qu'une science appliquée, science académique et discipline universitaire. Il distingue quelques périodes de cette évolution : période de la Russie des XVIIIe – début du XXe siècles ; période soviétique et période dite post-soviétique, chaque période ayant ses particularités. Le droit coutumier des peuples autochtones occupait toujours une place importante dans les recherches anthropologiques autant que la tendance sociologique. Le thème « droit et pouvoir » devient le sujet à la mode au XXe siècle. Quant à la période contemporaine la prédominance de la tendance ethnologique s'efface derrière la montée des recherches en matière de la protection par le droit de l'environnement naturel, culturel et économique des peuples autochtones, mais aussi de la population toute entière.

Les auteurs cherchent à mettre de l'ordre dans la terminologie utilisée dans la science juridique, notamment à préciser les termes « coutume » et « droit coutumier ». En s'appuyant sur le droit romain classique et sur la théorie du droit ils passent en revue l'évolution des approches théoriques dans ce domaine en Russie ancienne et contemporaine. La ligne dominante chez les chercheurs russes était à souligner que ces coutumes n'acquièrent un caractère juridique que si elles reçoivent une protection de la part de l'Etat. L'article analyse aussi les travaux qui concernent la solution pratique de tels ou tels cas à l'aide des normes du droit coutumier tout en soulignant la nature sociale du droit coutumier.

Le pluralisme juridique est analysé à la lumière de l'idéologie du multiculturalisme et des problèmes que pose l'acculturation juridique des minorités nationales. En s'appuyant sur la théorie du droit vivant d'Ehrlich et d'autres chercheurs, notamment de J. Carbonnier, dont la « Sociologie juridique » a été traduite en Russie en 1986, l'auteur met l'accent sur la méthodologie de la recherche en droit coutumier comme partie intégrante de la recherche en matière du pluralisme juridique.

L'idée que la réglementation législative du mode de vie et de l'économie traditionnelle des peuples nomades doit tenir compte de leur mentalité et du « cycle de vie », qui suit celui du renne, est l'idée principale de l'article. L'auteur fonde ses conclusions et ses propositions sur une base empirique solide, résultat des recherches dans le champ concerné. Elle souligne aussi la nécessité d'une collaboration entre les autochtones, les anthropologues et les experts juridiques. Le problème de la reconnaissance étatique des droits autochtones est analysé d'une manière comparée de la pratique des pays nordiques.

Le peuple Nénets qui vit dans le district autonome de Yamalo-Nénets de Sibérie du Nord fait face à l'exploitation industrielle de la zone arctique de la toundra où se trouvent des gisements de pétrole et de gaz. A cet égard la protection des paysages sacrés et des lieux de culte comme partie intégrante de la vie de Nénets est une nécessité urgente. L'auteur, elle-même représentante de ce peuple, explique la signification des notions du sacré dans la mentalité de son peuple, cherche à concilier les besoins du progrès avec la préservation du mode de vie traditionnel.

La recherche entreprise par l'auteur est consacrée à la spécificité des processus de formation de l'idéologie juridique et de la pratique juridique dans deux républiques du Nord Caucase ayant une population mixte – musulmane et chrétienne. Elle analyse les institutions sociales traditionnelles – y compris juridiques – fondées sur le droit coutumier et sur la religion. L'attention particulière est attirée sur la coexistence de l'adat, la charia et de droit dit officiel, droit d'Etat, aussi bien qu'à la médiation juridique des conflits.

Un stéréotype récurrent dans la littérature russe distingue entre un « esprit » ou « sens du droit » qui serait propre à la culture française et un « sens de la justice » qui serait propre à la culture russe. Cette distinction s'appliquerait au premier chef à une religion catholique qualifiée de juridique en ce qu'elle serait comptable des péchés et une religion orthodoxe davantage fondée sur l'amour. Mais le modèle traditionnel russe pris en compte par la littérature, l'histoire et l'anthropologie ne saurait être statique. Deux enquêtes menées auprès de populations d'adolescents et d'adultes en 1993 et 2000 montrent comment le modèle russe fondé sur la justice et la morale se juridicise et en arrive à rejoindre le modèle français sur plusieurs points.

Comme faisant suite à la parution de son ouvrage Le droit comparé en 1999, l'auteur est conduit à une réflexion sur la théorie de la comparaison des droits à l'occasion de la publication d'une traduction italienne. C'est la préface à cette version transalpine qu'il livre ici à un lectorat francophone. L'auteur y défend à nouveau la cause d'études juridiques comparatives se démarquant résolument de la pratique positiviste et s'inscrivant dans une perspective phénoménologique et herméneutique faisant d'ailleurs une place importante aux thèses de la déconstruction venues interroger ces projets philosophiques mêmes.

Des tentatives d'unification de la procédure ont actuellement lieu soit à l'échelle régionale (notamment européenne) soit à l'échelle mondiale (notamment les Principes et règles de procédure civile transnationale d'Unidroit). Or il apparaît que le principal obstacle à ces rapprochements est d'ordre culturel et que les difficultés concernent particulièrement le droit de la preuve (les mécanismes de discovery ou de cross-examination restant pour partie inconnus en France). Ainsi l'accès à la vérité judiciaire, comme l'avait vu Pascal, varie grandement d'un pays à l'autre. Il s'agit plus précisément ici de déterminer les relations entre le droit de la preuve et la culture française. Après avoir tenté de dégager les grands traits de la culture française (tradition, égalité etc.), une confrontation a pu être menée avec les principales règles du droit de la preuve que ce soit au plan pénal ou civil. Mais il est aussi apparu que la culture était faite d'une certaine manière de tisser les liens de droits (filiation, mariage, contrats, nationalité etc.) et que les règles de preuve permettaient de recoudre ces attaches ou de créer des liens de droit réparateur, si bien qu'en définitive, on comprend bien pourquoi une unification mondiale est particulièrement difficile voire impossible sans mettre à mal une partie de la culture.