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Titre Prières et service public
Auteur Gilles J. Guglielmi
Mir@bel Revue Droit et cultures
Numéro no 51, juin 2006 Prière(s) et Droit
Rubrique / Thématique
Prière(s) et Droit
Page 77-92
Résumé La marque de la séparation des Eglises et de l'Etat semble en France suffisamment forte pour que les points de contact entre service public et prière soient rares et plutôt indirects, à partir de comportements qui n'ont en général pas pour objet d'opposer le seul acte de prière aux normes juridiques et sociales environnantes. Néanmoins à partir des systèmes juridiques et des pratiques d'autres pays d'Europe, les arrêts pragmatiques de la Cour européenne des droits de l'homme révèlent une retenue comparable, même si leur fondement est nécessairement différent. Dans son ensemble, la jurisprudence de la Cour permet de constater que les Etats membres du Conseil de l'Europe ont parfois à l'égard de la prière des attitudes restrictives qui dépendent soit d'une sorte de protection de la religion dominante par rapport aux cultes minoritaires, soit d'un refus implicite de l'athéisme. En revanche, la notion de service public, n'étant pas universellement reconnue en Europe, ne fournit pas un cadre de raisonnement juridique signifiant dans les arrêts, ce qui ne permet d'identifier les rapports entre prières et service public que par le biais du contexte dans lequel se produisent les actes de prière.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The mark of the separation between the Church and the State seems sufficiently strong in France so that the points of contact between the civil service and prayer are rare and rather indirect, starting with behaviours which do not have in general aim to oppose the sole act of prayer to the legal and social standards surrounding (First part). Nevertheless the legal systems and practices of other countries of Europe reveal the pragmatic judgements of the European Court of Human Rights and their comparable reserve, even if their base is necessarily different (Second part). As a whole, the decisions of the Court make it possible to note that the Member States of the Council of Europe sometimes have restrictive attitudes with regard to the prayer which depend either on a kind of protection of the dominant religion compared to the minority worships, or on an implicit refusal of atheism. On the other hand, the concept of public utility, not being universally recognized in Europe, does not provide a legal framework of reasoning in the cases. So, it is possible to identify the relationship between prayers and public service only by the means of the context in which occur the acts of prayer.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://droitcultures.revues.org/816