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Contenu du sommaire : Prière(s) et Droit

Revue Droit et cultures Mir@bel
Numéro no 51, juin 2006
Titre du numéro Prière(s) et Droit
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Prière(s) et Droit

    • Présentation - Geneviève Koubi p. 11-12 accès libre
    • La mort d'un couple : prière(s) et vie publiques - Mathieu Touzeil-Divina p. 13-38 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Si, avant la Loi du 5 décembre 1905, les Eglises et l'Etat concrétisaient matériellement leurs liens étroits par des rites officiels nommés prières publiques, ceux-ci sont censés avoir été supprimés depuis. C'est l'histoire de cette suppression (après en avoir retenu une définition) qui est ici envisagée à travers trois secteurs cardinaux de l'action administrative : la vie universitaire, parlementaire et judiciaire. Dans ces trois hypothèses les prières publiques ont été supprimées de façon différente (respectivement) : par désuétude, par une Loi constitutionnelle et par circulaire. On constatera, enfin, l'actualité (troublante) de certains de ces rites non exclus totalement de notre vie publique … laïque.
      If, before the law from December 5, 1905 law, Churches and the State would concretely manifest their close links through official rites called public prayers, these rites are supposed to have since been abolished. This article deals with the history of this abolition – which it first defines – through the study of the three central sectors of the public sector's activity: university, parliament and judiciary life. In these three hypotheses, prayers have been abolished in various ways (respectively): by obsolescence, by constitutional statute-law and by decree. It will eventually focus on the (disquieting) actuality of some of these rites not entirely excluded from our « secular » public life.
    • Les prières et le droit. Considérations d'une sociologue - Régine Azria p. 39-47 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les points de rencontre entre prière et droit sont nombreux, y compris en France où, du fait de la Séparation, on serait fondé à considérer de telles rencontres comme illégitimes sinon impossibles, la prière se référant au religieux donc à la sphère privée et le droit à la justice donc à la sphère publique. Cet essai se propose de démontrer que dans la réalité, les cloisons entre le privé et le public sont moins étanches et les relations entre la religion et le droit plus étroites qu'il n'y paraît. Après avoir évoqué les systèmes de droit religieux (droit canon, charia, halakha) produits en marge des droits nationaux, rappelé la diversité des liens juridiques entre État et religion (théocratie, monarchie de droit divin, religion d'État – avec ou sans reconnaissance de minorités religieuses tolérées –, religion de la majorité, pluralisme, Concordat, laïcité, séparation, athéisme d'État) et la pluralité des niveaux et sources de normativité au sein même des systèmes religieux, l'article se concentre sur la prière et en décline les différents aspects. En effet, la prière n'est pas plus monolithique que le droit. Exercice solitaire ou pratique collective, expression spontanée ou normée de la foi, du sentiment religieux ou de l'appartenance confessionnelle, affirmation identitaire ou communautaire, la prière est diverse dans ses formes et ses contenus comme dans ses usages. Acte social ou militant, dès lors qu'elle se risque à franchir le seuil de la sphère privée du religieux, la prière rencontre la loi.
      Meeting points between prayers and the law are many, including in France where, because of the separation between the Church and the State, one would be entitled to consider such junctures as illegitimate if not impossible since prayer is linked to the religious and therefore the private sphere whereas law concerns justice and therefore the public sphere. The present essay aims at showing that, in reality, borders between the private and public spheres are less inviolable and the relationships between religion and the law much closer that at first sight. It starts by describing the religious law systems (canon law, charia, halakha) elaborated outside the national laws, recalls the diversity of religious links between the State and religion (theocracy, monarchy by divine right, State religion – with our without recognition of the tolerated religious minorities –, religion of the majority, pluralism, Concordat, secularism, separation, State atheism) and the plurality of levels and sources of normativity inside the religious systems. It then focuses on prayer itself and describes its various aspects. As a matter of fact, prayer is no more monolithic than is the law. Solitary or collective practice, spontaneous or regulated expression of faith, of religious feeling or denomination belonging, identity or community assertion, prayer is diverse in its forms and contents as well as in its usages. Social or militant action, as soon as it takes the risk of going beyond the border of the private sphere or the religious, prayer meets the law.
    • Congés… pour « prières » - Claudine Viard p. 49-65 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les premiers combats de la classe ouvrière se sont portés sur la demande d'une journée de repos, qui par tradition chrétienne a été fixée le dimanche en 1906. Quatre journées de congé à caractère chrétien ont en outre été retenues par le législateur. L'exercice du culte est donc concrètement garanti pour les chrétiens. Avec l'arrivée sur le territoire de la République  de populations de confessions variées, cette organisation du travail apparaît inégalitaire, voire de nature à porter atteinte à la liberté religieuse. Il a été proposé de reconnaître les jours de prières d'autres confessions. Pour l'instant, le législateur n'a pas adopté ces propositions. Mais la question reste posée. Or, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs admet le droit de prier des fidèles des cultes minoritaires, ils peuvent prétendre à un congé lors des fêtes de leur religion dans la mesure où cela n'occasionne pas de perturbation. La consécration de cette jurisprudence souple par le législateur serait de nature à calmer le débat.
      At the turn of the century, the working classes fought for a day off in the week, which was granted on Sundays by the legislator in 1906. Four additional christian holidays are also legal. So the right to pray is garanteed for christians. As different populations with various faiths settled in France, this organisation has seemed to violate the principle of equality, and religious freedom. There has been a debate on the question whether some of the days of minority religions should also be observed by all the population. But so far, the legislator has not voted any of these proposals. It remains an issue. The French judge has consistently decided that the people of non christian faiths had the right to be granted a day off to pray on these special days, provided it would not cause prejudice to the organisation they work for. It might help to calm the debate if this flexible arrangement were to become law.
    • Militance et actions politiques dans les salles de prières - Isabelle Muller-Quoy p. 67-75 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Si la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat contient bien dans son titre V onze articles portant sur la police des cultes dont un interdisant expressément les réunions politiques, elle n'est que rarement appliquée. La question se présente aujourd'hui comme relevant d'autres dispositions et, en particulier, celles relatives à l'expulsion des imams étrangers en raison de leurs prises de positions politico-religieuses.
      If the law of separation between State and Church of 1905 includes, in its Title V, one item about the police of worship which forbids the holding of political meetings, it is rarely implemented. The issue now is much more about the deportation of foreign imams due to their politically religious stands.
    • Prières et service public - Gilles J. Guglielmi p. 77-92 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La marque de la séparation des Eglises et de l'Etat semble en France suffisamment forte pour que les points de contact entre service public et prière soient rares et plutôt indirects, à partir de comportements qui n'ont en général pas pour objet d'opposer le seul acte de prière aux normes juridiques et sociales environnantes. Néanmoins à partir des systèmes juridiques et des pratiques d'autres pays d'Europe, les arrêts pragmatiques de la Cour européenne des droits de l'homme révèlent une retenue comparable, même si leur fondement est nécessairement différent. Dans son ensemble, la jurisprudence de la Cour permet de constater que les Etats membres du Conseil de l'Europe ont parfois à l'égard de la prière des attitudes restrictives qui dépendent soit d'une sorte de protection de la religion dominante par rapport aux cultes minoritaires, soit d'un refus implicite de l'athéisme. En revanche, la notion de service public, n'étant pas universellement reconnue en Europe, ne fournit pas un cadre de raisonnement juridique signifiant dans les arrêts, ce qui ne permet d'identifier les rapports entre prières et service public que par le biais du contexte dans lequel se produisent les actes de prière.
      The mark of the separation between the Church and the State seems sufficiently strong in France so that the points of contact between the civil service and prayer are rare and rather indirect, starting with behaviours which do not have in general aim to oppose the sole act of prayer to the legal and social standards surrounding (First part). Nevertheless the legal systems and practices of other countries of Europe reveal the pragmatic judgements of the European Court of Human Rights and their comparable reserve, even if their base is necessarily different (Second part). As a whole, the decisions of the Court make it possible to note that the Member States of the Council of Europe sometimes have restrictive attitudes with regard to the prayer which depend either on a kind of protection of the dominant religion compared to the minority worships, or on an implicit refusal of atheism. On the other hand, the concept of public utility, not being universally recognized in Europe, does not provide a legal framework of reasoning in the cases. So, it is possible to identify the relationship between prayers and public service only by the means of the context in which occur the acts of prayer.
    • Evasion spirituelle autorisée : en détention, prière de réinsérer - Sara Liwerant accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment le droit français envisage la prière dans ses prisons républicaines ? Une lecture attentive du Code de procédure pénale révèle que l'exercice religieux en prison est reconnu au titre de la réinsertion et non comme une liberté individuelle. Entendue essentiellement comme un exercice collectif, les prières justifient des aménagements de la détention afin de répondre aux exigences du principe d'égalité et à l'horizon obligé de la réinsertion.
      How does the French law perceive the question of the prayer in prison? A analysis of the "penal process" reveals that the notion of rehabilitation justifies the right to exercice a religious belief and is not perceived as an individual right. The law recognises that the allowance of prayer in prison encourages rehabilitation and yet respects the principal of non-discrimination as a collective activity and not as an act of faith.
    • Emissions religieuses et service public audiovisuel - Anne-Marie Oliva p. 103-112 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 1949, la programmation régulière d'émissions religieuses – notamment la diffusion de cultes –, le dimanche matin, débute à la télévision alors que la radio diffuse déjà depuis quelques années ce genre d'émissions – et n'a pas cessé depuis sur les chaînes publiques. On peut s'interroger sur la présence de ces émissions à l'antenne et leur légitimité au regard du principe de laïcité et de la neutralité du service public. Si la diffusion de ces émissions peut apparaître justifiée, notamment par le rôle actif que doit jouer le service public audiovisuel pour garantir le pluralisme des courants d'expression socio-culturels, l'on peut néanmoins s'interroger sur les modalités d'accès à l'antenne des religions qui semblent remettre en cause la neutralité du service public audiovisuel.
      The religious broadcasts – in particular the catholic service broadcast – have been programmed on television since 1949 (earlier, on the radio) and have been continued until today. Are the audiovisual religious broadcasts legitimate or opposed to the secularism and public utility neutrality principles? The religious broadcasts can be justified by the role of television and radio part to protect social and cultural pluralism. However, the neutrality of audio-visual as a public service seems to be weighing in the balance by this access to airwaves for religious broadcasts.

  • Procréation médicalement assistée

    • Avant-propos. Ce que la bioéthique veut dire - Jean-Pierre Baud accès libre
    • En guise d'introduction : scénarios de science-fiction - Silvia Contarini p. 119-121 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La question de la reproduction, associée à la crainte ou à l'admiration pour les progrès technologiques, a hanté l'imaginaire littéraire tout au long de la première moitié du XXe siècle. Elle est au cœur, par exemple, des œuvres d'anticipation des futuristes italiens Marinetti et Vasari, puis des écrivains européens Capek, Huxley ou encore Orwell. Ils relient tous l'avènement d'un nouveau monde à de nouvelles modalités de reproduction résultant des progrès technologiques. Dans le monde qu'ils envisagent, la reproduction de l'espèce est ainsi confiée à des hommes mécaniques ou à des machines. La sexualité, le plaisir et l'affection sont séparés de la procréation, celle-ci étant également soustraite au corps de la femme. La fracture entre le corps humain et ses fonctions est consommée. La nouvelle humanité est « déshumanisée ».
      The issue of human reproduction, linked to the fear or admiration for technological progress, has inhabited literary imagination throughout the first half of XXth century. For instance it is central to anticipation books of Italian futurists Marinetti and Vasairi, then of books by European writers such as Capek, Huxley or Orwell. They all link the advent of a new world to new modalities of reproduction resulting from technological progress. In the world they foresee, the reproduction of human species is the task of mechanical men or of machines. Sexuality, pleasure and affection are separated from procreation which is also separated from the female body. The fracture which separates the human body and its functions is complete. The new humanity is « dehumanized ».
    • Droit de la filiation et procréation médicalisée : une coexistence difficile - Marie-France Nicolas-Maguin p. 123-132 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les techniques médicales ont le pouvoir de bouleverser le processus de la procréation. Le médecin en devient un acteur essentiel. Cette désincarnation de la procréation atteint les concepts de la filiation plus ou moins largement à travers deux ruptures, la rupture du lien entre procréation et sexualité et la rupture temporelle que permet la congélation des gamètes et de l'embryon. Il appartient à la loi d'intégrer ou d'ignorer ces atteintes. Le droit français a fait le choix de l'intégration sélective puisque la procréation médicalement assistée est considérée comme un remède à la stérilité pathologique et non un mode alternatif de reproduction. Ce choix recèle des contradictions qui illustrent la difficulté de l'exercice.
      Medical technology has the power drastically impact the procreation process. The doctor becomes a major actor in this process. This disembodiment of procreation more or less affects the filiation concepts through two “kinds of breaking”, breaking the link between procreation and sexuality and breaking the temporal link made possible by freezing gamets and embryo. It is task of the law to incorporate or ignore these gaps. French law has chosen selective integration since medically assisted procreation is considered as a remedy to pathological sterility and not as an alternative mode of reproduction. This choice hides contradictions showing how difficult this exercise is.
    • Le problème des limites à la procréation assistée dans les lois des principaux pays européens - Paolo Zatti p. 133-143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      A travers l'étude des limites à la procréation assistée dans les législations des principaux pays européens, l'article soulève différentes questions. Tout d'abord celle de savoir si la procréation assistée doit être un choix des individus ou si elle doit être réservée à des fins thérapeutiques. Ensuite celle de savoir si la femme seule peut accéder à la procréation assistée. Enfin la question de l'autorisation ou de l'interdiction de la fécondation post mortem, de la maternité de substitution et de la fécondation hétérologue. Ces questions doivent être abordées en tenant compte de la liberté de gérer son corps, de l'intérêt de l'enfant à naître et des limites de la compétence de l'Etat.
      This study of assisted reproduction limits in legislation of the main European countries raises various issues. The first one is to know whether assisted reproduction should be an individual choice or be reserved for therapeutic purpose. Then, there is the question whether a single woman can access to assisted reproduction. Finally the issue of allowance or prohibition of post mortem fertilization, of biological pregnancy and of hétérological fertilization. These issues must be analysed taking into account the freedom to control one's body, the protection of the unborn child and the limits of State power.
    • La protection réelle de l'embryon - Cosimo Marco Mazzoni p. 145-160 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Tutelle réelle de l'embryon signifie protection effective sur la base du droit positif en vigueur. L'étude cherche à affirmer que l'embryon humain est un objet sous tutelle, établi par l'ordre juridique. Elle conteste que l'embryon soit titulaire de droits subjectifs et donc qu'il puisse acquérir la qualification juridique de personne. La signification du terme de vie est conceptuellement différente au sens biologique et au sens juridique. Les Codes civils européens assignent la capacité juridique au fœtus qui est né vivant. Avant cet instant, le système juridique est en mesure d'accorder une protection à l'embryon toutefois différente de la norme qui protège la vie humaine de la personne déjà née. Bref, la protection de l'embryon est indépendante de sa qualification comme sujet.
      Real protection means effective protection through existing positive law. The article attempts to demonstrate that the embryo is an object entitled to a safeguards attributed by the law to human life as such. It denies that the embryo has subjective rights and therefore can acquire the legal qualification of subject of law or a person. The meaning of the concept of life is different, be it from the biological or legal point of view. European civil codes give legal capacity to the foetus who was born alive. Before this moment, the legal system has the possibility to give protection to the embryo but this protection is different from the norm protecting human life of an already born person. Consequently the protection of the embryo is independent from the qualification of the embryo as a subject.
    • La loi italienne sur la procréation assistée : une loi controversée - Caroline Savi p. 161-167 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Parlement italien a voté en février 2004 une loi très restrictive en matière de procréation médicalement assistée. Le vote de cette loi a fait l'objet de débats virulents marqués par des oppositions « transversales » entre la gauche et la droite, les laïcs et les catholiques et entre les parlementaires femmes et hommes. Mais que prévoit donc cette loi qualifiée notamment d'injuste et cruelle ? Et quelles sont les solutions que l'on peut envisager pour l'améliorer ?
      The Italian parliament voted in February 2004 an extremely restrictive statute law concerning the medically assisted procreation. The adoption of this law was the subject of violent discussions marked by « transversal » oppositions between the left and the right, between lay people and Catholics and between male and female members of Parliament. But what is the content of this statute law which has been among others things, qualified as unjust and cruel? And what are the possible solutions for its improvement?
    • La procréation assistée : conflit de paradigmes - Carlo Flamigni p. 169-178 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La loi italienne qui réglemente l'accès aux techniques de procréation assistée a été adoptée en 2004 après un long débat. Ses dispositions principales dérivent d'une façon évidente et directe d'une inspiration catholique. Mais cette loi contient de nombreuses « passerelles » – pouvant permettre de contourner les règles les plus contraignantes – dont les plus importantes sont présentées dans l'article. La réaction la plus forte suite à l'approbation de la loi est venue du Parti radical italien qui a décidé d'organiser un référendum visant son abrogation totale. Ce sont finalement quatre référendums d'abrogation partielle qui ont été proposés aux Italiens les 12 et 13 juin 2005.
      The Italian law regulating access to techniques of medically assisted procreation was adopted in 2004 after long debate. Its main inspiration is from the Catholic. But this law contains numerous « bridges » making it possible to circumvent the most rigid rules, the most important of which are presented in the present article. The strongest reaction to this law has come from the Italian Radical Party which decided to organize a referendum for its repeal. Eventually four referendums calling for its partial repeal were proposed to Italians on June 12 and 13, 2005.
    • La filiation et l'aide médicale à la procréation - Anne Cadoret p. 179-185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'aide médicale à la procréation permet une procréation aussi proche que possible du processus naturel de fabrication d'un enfant en s'appuyant sur les éléments de base de la procréation, substances (sperme et ovule). A partir de cette base technique, chaque société va dire les combinaisons obligatoires pour aboutir à une filiation et transcrire une donnée naturelle de la procréation en une donnée sociale. Comment se passe cette transcription ? Que nous dit-elle du passage de la transformation du corps et de la sexualité en parenté ? Y aurait-il d'autres montages possibles de la filiation ?
      Medical assistance to procreation allows for procreation which is as close as possible from the natural process of the making of a child by relying on basic elements of procreation i.e. substances (sperm and ovum). From this technical basis, every society determines the combinations required to establish a filiation and transcribes a natural data of procreation into a social data. How is this transcription produced? What does it tell us about the transformation of the body and sexuality into parenthood? Would there be other possible constructions of the filiation?
    • La bioéthique sauvage - Jean-Pierre Baud p. 187-195 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En Occident, on semble généralement persuadé que ce qui y est appelé la bioéthique peut s'exporter mondialement. En fait les excellentes études qui ont été consacrées aux indiens Hopi montrent que notre bioéthique y serait totalement incompréhensible. Et l'enquête faite chez les Hopis donnerait des résultats très semblables dans d'autres sociétés dites « traditionnelles », dénomination qui signale l'autre aspect du problème. L'Occident, qui prétend étendre la bioéthique, en plus de ce qu'il appelle le droit, la démocratie et d'autres valeurs qui sont en fait une façon d'afficher sa supériorité et sa stratégie de conquête, cet Occident dissimule derrière son discours civilisateur la réalité d'une pensée sauvage qui se perçoit fort bien lorsque le prêche bioéthique dissimule mal les interdits des sacralités primitives.
      The Western world seems generally convinced that what is labelled as bioethics can be exported throughout the world. In fact the excellent research devoted to Hopi indians shows that our bioethics would be there totally impossible for them to understand. And the study carried out among the Hopis would produce very similar results in other so-called « traditional » societies. When the West claims the extension of bioethics in addition to law, democracy and other values, this may in fact be analyzed as a way of displaying its superiority and its strategy of conquest. It conceals behind its civilizing discourse the reality of a savage mind which is clearly perceptible, for its bioethical sermonising barely hides the taboos of its primitive sacrednesses .
    • Secret et anonymat dans l'assistance médicale à la procréation avec donneurs de gamètes, ou le dogme de l'anonymat « à la française » - Geneviève Delaisi de Parseval p. 197-208 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La France s'est dotée d'un système législatif qui, en matière d'assistance médicale à la procréation avec donneurs (I.A.D., F.I.V. -D, dons d'ovocytes, dons d'embryons), a fait de la filiation biologique un secret désormais juridiquement protégé par la loi. Les lois votées par le Parlement français le 29 Juillet 1994 ont en effet choisi de rattacher la filiation des enfants nés avec la participation des donneurs de gamètes à la filiation charnelle (légitime ou naturelle), et non à la filiation fondée sur la volonté, comme l'est la filiation adoptive. Ces positions sont discutées au plan de la métapsychologie et comparées à d'autres systèmes législatifs qui, pour l'auteur, prennent mieux en compte l'intérêt de toutes les parties concernées.
      France has a legislative system which, as far as medical assistance to procreation with donors (insemination with donor, in vitro fertilization with donor, gifts of oocytes, gift of embryos) is concerned, has transformed biological filiation into a secret now protected by the law. Laws adopted by the French Parliament on July 29, 1994 chose to attach the filiation of children born with the participation of gamete donors to blood filiation (legitimate or natural) and not to filiation based on will such as adoptive filiation. These positions are discussed from a metapsychological perspective and are compared with other legislative systems which, for the author, better take into consideration the interest of all persons concerned.

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