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Titre Présentation : Le phénomène Outreau
Auteur Christiane Besnier
Mir@bel Revue Droit et cultures
Numéro no 55, mai 2008 Parole(s) : l'affaire d'Outreau
Page 11-29
Résumé Cette introduction au numéro Droit et Cultures présente les travaux d'une recherche pluridisciplinaire en sciences sociales, humaines et juridiques, à partir d'une affaire criminelle, l'affaire dite d'Outreau, et plus précisément à partir d'un corpus singulier : les auditions de la commission d'enquête parlementaire créée pour rechercher « les causes des dysfonctionnements de la justice ». Après avoir présenté le dispositif des auditions nous proposons une lecture transversale de l'affaire : de l'examen de la procédure aux réformes issues des travaux parlementaires. Cette lecture s'inscrit au sein d'une temporalité qui englobe l'affaire et sa réappropriation parlementaire : le Phénomène Outreau. Cette qualification met en valeur les formes d'oralité qui caractérisent l'affaire : la parole transcrite de l'instruction, la parole contradictoire de l'audience et la parole publique des auditions. La loi du 5 mars 2007 reprend cette distinction pour réaffirmer le rôle de la parole publique et contradictoire dans la phase d'instruction et généraliser l'enregistrement audiovisuel. La réforme va dans le sens d'une protection des droits de l'accusé en insufflant à la procédure les caractères du système accusatoire : l'oralité et la publicité. Sa réalisation semble néanmoins se heurter à un lourd héritage inquisitoire.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The article presents the results of a pluridisciplinary research study – in the field of social and legal sciences – concerning a criminal case, the so-called Outreau case, and more precisely about a specific corpus: the hearings before the parliamentary investigation committee created in order to investigate “the reasons for the dysfunction of the judiciary”. After presenting the organisation of hearings, we propose a transversal reading of the case: from the analysis of proceedings to the reforms resulting from parliamentary discussions. This reading is inscribed in a temporality which includes both the case and its parliamentary re-appropriation: what we denominate the Outreau phenomenon. This qualification highlights the oral forms characterising the case: the transcribed words of the instruction phase, the contradictory words of the hearings before the courts and the public words of the hearings before the parliamentary committee. The statute-law from March 5, 2007 takes over this distinction in order to reaffirm the role of the public and contradictory words in the instruction phase and to generalise the audiovisual recording. The reform tends to protect the rights of the accused by giving the procedure the characteristics of the accusatory system: the oral character and the public character. Nevertheless its implementation seems to be difficult because of the weight of the “inquisitory” procedure's inheritance.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://droitcultures.revues.org/299