Contenu du sommaire : Parole(s) : l'affaire d'Outreau
Revue | Droit et cultures |
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Numéro | no 55, mai 2008 |
Titre du numéro | Parole(s) : l'affaire d'Outreau |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Présentation : Le phénomène Outreau - Christiane Besnier p. 11-29 Cette introduction au numéro Droit et Cultures présente les travaux d'une recherche pluridisciplinaire en sciences sociales, humaines et juridiques, à partir d'une affaire criminelle, l'affaire dite d'Outreau, et plus précisément à partir d'un corpus singulier : les auditions de la commission d'enquête parlementaire créée pour rechercher « les causes des dysfonctionnements de la justice ». Après avoir présenté le dispositif des auditions nous proposons une lecture transversale de l'affaire : de l'examen de la procédure aux réformes issues des travaux parlementaires. Cette lecture s'inscrit au sein d'une temporalité qui englobe l'affaire et sa réappropriation parlementaire : le Phénomène Outreau. Cette qualification met en valeur les formes d'oralité qui caractérisent l'affaire : la parole transcrite de l'instruction, la parole contradictoire de l'audience et la parole publique des auditions. La loi du 5 mars 2007 reprend cette distinction pour réaffirmer le rôle de la parole publique et contradictoire dans la phase d'instruction et généraliser l'enregistrement audiovisuel. La réforme va dans le sens d'une protection des droits de l'accusé en insufflant à la procédure les caractères du système accusatoire : l'oralité et la publicité. Sa réalisation semble néanmoins se heurter à un lourd héritage inquisitoire.The article presents the results of a pluridisciplinary research study – in the field of social and legal sciences – concerning a criminal case, the so-called Outreau case, and more precisely about a specific corpus: the hearings before the parliamentary investigation committee created in order to investigate “the reasons for the dysfunction of the judiciary”. After presenting the organisation of hearings, we propose a transversal reading of the case: from the analysis of proceedings to the reforms resulting from parliamentary discussions. This reading is inscribed in a temporality which includes both the case and its parliamentary re-appropriation: what we denominate the Outreau phenomenon. This qualification highlights the oral forms characterising the case: the transcribed words of the instruction phase, the contradictory words of the hearings before the courts and the public words of the hearings before the parliamentary committee. The statute-law from March 5, 2007 takes over this distinction in order to reaffirm the role of the public and contradictory words in the instruction phase and to generalise the audiovisual recording. The reform tends to protect the rights of the accused by giving the procedure the characteristics of the accusatory system: the oral character and the public character. Nevertheless its implementation seems to be difficult because of the weight of the “inquisitory” procedure's inheritance.
- Bibliographie générale - p. 31-33
- La chronologie de l'affaire d'Outreau - p. 35-42
- Sommaire du rapport n° 3125 de la commission d'enquête parlementaire (Tome 1) - p. 43-55
- Sommaire des auditions - p. 57-63
- Lois : J.O n° 55 du 6 mars 2007 page 4206, texte n° 5 - p. 65-86
- La crise d'Outreau : de l'emprise de l'émotion à l'ambiguïté de la réforme - Christiane Besnier, Denis Salas p. 87-102 Au terme dysfonctionnement, retenu par les parlementaires pour qualifier l'affaire d'Outreau, nous substituons celui de crise comme point de départ à notre réflexion.L'étymologie du terme crisis se compose en effet de deux temps : « la manifestation aiguë d'une maladie » qui conduit à « un changement décisif ». Après avoir décrit le climat émotionnel engendré par l'état critique du système nous présenterons les remèdes proposés. L'ambiguïté de la réforme (loi du 5 mars 2007) vient du fait qu'elle a recousu la faille centrale du système inquisitoire – le rôle du juge d'instruction – afin de lui redonner sa force tout en concédant quelques garanties supplémentaires à la défense. Comment imaginer qu'en ne touchant ni à la détention provisoire, ni aux moyens de la justice et avec un système inquisitoire renforcé, on pourra demain éviter un nouvel Outreau ?To the term dysfunction chosen by the members of Parliament to qualify the Outreau case, we substitute the term crisis as a starting point for our reflection. The etymology of the term crisis includes two periods: “the acute manifestation of a disease” and “the decisive change” to which it leads. After describing the emotional climate generated by the critical state of the system, we present the proposed remedies. The reform's ambiguity (statute-law from March 5, 2007) comes from the fact that it has filled in the central gap in the inquisitorial system – the role of the investigating magistrate – in order both to give it back its strength and to concede some complementary guaranties to the Defence. How is it possible to imagine that, by modifying neither the remand in custody nor the means attributed to the courts, and, in addition, by reinforcing the inquisitorial system, it will be possible to avoid a new Outreau case in the future?
- Pour un autre procès en cour d'assises ? L'éclairage du cas italien - Anne Jolivet p. 103-120 En France, l'affaire dite « d'Outreau » a relancé les débats sur la nécessité d'une réforme de la procédure pénale. En Italie, le nouveau Code de procédure pénale de 1989 – entré en vigueur en 1991 – a introduit un système judiciaire à dominante accusatoire. Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience italienne ? L'absence d'intérêt pour l'audience de cours d'assises et pour le jury criminel dans la réflexion de la commission d'enquête parlementaire, nous a amenée à présenter ces deux thèmes à la lumière de l'enseignement qu'offre le système judiciaire italien. Ce dernier nous montre l'importance de la prise en compte de la culture juridique dans tout projet de réforme, et nous met en garde contre l'» impératif réformateur », tout en offrant de nouvelles perspectives pour penser la pérennité et la fiabilité de l'institution judiciaire.In France the Outreau case has revived the discussion about the necessity of a reform of the criminal procedure. In Italy, the new criminal procedure Code adopted in 1989 – in force since 1991 – has introduced a judiciary system with an accusatory dominant. What can we learn from the Italian experience? The lack of interest for the criminal hearings in « cour d'assises » and for the criminal jury in the parliamentary investigation committee's reflection has led us to present these two topics in the light of the Italian judicial system. This system shows the importance of taking into account the legal culture in any reform project and warns us against the « reforming imperative », while it offers new perspectives for the durability and reliability of the judicial institution.
- Le délibéré aux assises, ultime point aveugle dans l'affaire d'Outreau - Jean-Marie Fayol-Noireterre p. 121-135 Cet article envisage les délibérés des cours d'assises, en premier ressort et en appel, de l'affaire d'Outreau, à partir des auditions de la commission d'enquête parlementaire, et à la lumière d'une expérience professionnelle de magistrat (17 années comme juge des enfants, 16 années comme président d'assises). Cette libre projection permet de parcourir, à partir des textes de loi, des pratiques de conduites de délibérés. Il s'agit aussi d'aborder les problèmes inhérents au traitement judiciaire pénal des affaires de mœurs, et leurs spécificités en matière de recherche des preuves de culpabilité, tant en raison de la charge émotionnelle de ces dossiers, que de leur retentissement dans la société française d'aujourd'hui.This article deals with the deliberations in the Cour d'assises in the Outreau case, both in the first resort and in appeal, by using the hearings before the Parliamentary investigation committee and the author's professional experience as a judge (17 years as children's judge and 16 years as a President in the Cour d'assises). This free personal reflection gives the opportunity, by using the legal texts, to think over the practices of deliberation. The author also examines the problems inherent to the criminal proceedings in the sex cases and the specificity of evidence of guilt in such cases both because of their emotive power and because of the considerable stir they create in French public opinion nowadays.
- Le traitement processuel de la « parole » dans le procès d'agressions sexuelles - Jean Danet p. 137-148 Les contraintes processuelles qui pèsent sur la parole des protagonistes du procès d'agressions sexuelles sont devenues à la fois moins visibles du fait des pratiques et aussi moins lisibles du fait des évolutions de la règle processuelle. Malgré ces évolutions, la norme procédurale continue de mettre en scène cette parole selon ses règles qui sont, aujourd'hui, dans le système français, en profonde mutation entre deux systèmes : le modèle hérité de l'inquisitoire et un modèle contradictoire. Pour autant, ces procès ne sont, en un sens, jamais seulement « la parole de l'un contre la parole de l'autre ». Ils produisent seulement « une parole judiciaire » toute aussi spécifique que la « vérité judiciaire », par son mode de production comme par sa portée. Ces paroles ne sauraient donc être sacralisées. Et la justice elle-même devrait y veiller, dans l'intérêt des auteurs comme des victimes.The procedural constraints affecting the protagonists' words in the proceedings concerning sexual abuse have become both less visible because of the practices and less « legible » because of the evolutions of the procedural rules. In spite of these evolutions, the procedural norm still stages these words according to French procedural rules which, to-day, are subjected to a deep change between two systems: the one inherited from the inquisitorial model and a “contradictory” model requiring a due hearing of the parties. Nevertheless the judicial processes are never « the words of one party against those of the other ». They only produce « judicial words » as specific as the « judicial truth » both by their production mode as by their scope of influence. Therefore these words must not be considered as sacred. And the judiciary should see to it both in the perpetrators' interest as in the victims' interest.
- Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d'enquête : le traitement de l'oral en questions - Evelyne Serverin, Sylvie Bruxelles p. 149-180 Nombre d'observations formulées devant la Commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau, et nombre de préconisations ont porté sur les procédés employés pour consigner les déclarations des personnes entendues au cours d'une procédure pénale. Le passage de l'oral à l'écrit a été abordé sous deux dimensions : 1) la première dimension est institutionnelle et pose la question de l'incidence du droit processuel sur les événements rapportés devant la Commission d'enquête. Il est apparu que si l'enregistrement des auditions des enfants était obligatoire, les moyens légaux d'y échapper étaient multiples, de sorte que les procès-verbaux sont restés la référence exclusive dans le cours de l'instruction ; 2) la deuxième dimension est linguistique, et concerne les problèmes de la transcription de l'oral en interaction. Les écarts entre les enregistrements vidéos réalisés devant la Commission d'enquête et leurs transcriptions dans le rapport final montrent qu'un procès-verbal, rédigé dans le cours même d'une audition, ne peut restituer ni la teneur ni le déroulement des propos échangés. Le visionnage s'impose donc pour guider les problèmes d'interprétation. En l'absence de réforme profonde du statut de l'oral dans la procédure pénale, force est de conclure qu'une affaire comme celle d'Outreau a toutes les chances de se reproduire.Many observations formulated before the Investigation Committee on the Outreau case and many recommendations have concerned the devices used to record the declarations of the persons heard during the criminal proceedings. The transformation of the oral into written declarations is considered from two dimensions: 1) the first dimension is institutional and raises the question of the impact of criminal procedure law on the events reported before the Investigation Committee. It has appeared that if registering the hearings of the children is compulsory, the legal devices for bypassing this obligation are numerous so that official reports remained the exclusive reference during the investigation phase; 2) the second dimension is linguistic and concerns the problems raised by the transcription of oral words in interaction. Discrepancies between video recordings done before the Investigation Committee and their transcriptions into the final report show that an official report, written the hearings is unable to render neither the content nor the sequence of what is being said. Video recording is therefore necessary in order to avoid interpretation problems. If the status of oral words in the criminal proceedings is not deeply reformed, we must conclude that similar cases such as the Outreau case are likely to occur in the future.
- Le réajustement du rapport juge/expert : entre consensus et domination - Caroline Protais p. 181-200 Si l'affaire d'Outreau se présente comme une épreuve remettant en cause l'agencement légitime des savoirs et des pouvoirs, le dispositif des auditions invite un ensemble d'experts techniciens de la psyché à réfléchir ensemble pour ré-envisager les conditions d'une rencontre possible entre juges et experts. A cet égard, la lecture de la retranscription de l'enquête parlementaire révèle des intérêts scientifiques et disciplinaires plus larges, au sein desquels la psychiatrie et le modèle psycho-criminologique anglo-saxon s'imposeront comme modèles scientifiques de référence. Le dispositif des auditions se présente dès lors dans une double dimension : comme un lieu de réflexion sur le type d'experts jugés légitimes à intervenir dans le champ de la justice, mais également comme un lieu de confrontations de modèles scientifiques différents.As a reality test, the Outreau case has questioned the legitimate schemes of knowledge and powers in France. In that prospect, the hearings held by the parliamentary committee in 2006 have led numerous psyche experts to reconsider the requirements of a potential encounter between judges and experts. The hearings' minutes tell of larger academic and scientific considerations, implying that the Anglo-Saxon psychiatry and psycho-criminological pattern grow as the reference models. As such, the hearings' system has a dual significance: it shows a reflection on the legitimacy of experts to intervene in the legal field as much as a conflict of scientific patterns.
- Parole de l'enfant et parole à l'enfant en justice - Jean-Pierre Durif-Varembont p. 201-219 La parole de l'enfant a pris d'autant plus d'importance que dans les affaires d'agressions sexuelles intrafamiliales, il n'y a le plus souvent ni preuves ni aveu mais des versions contradictoires. L'auteur montre comment, dans l'affaire d'Outreau, la parole des enfants n'a pas été vraiment écoutée parce que les conditions n'étaient pas réunies pour un discernement des adultes, professionnels de la justice ou non. L'analyse du traitement de cette parole permet ici de mettre en évidence la nécessité de prendre en compte un ensemble de données comme les circonstances du dévoilement des faits, le contexte familial, les caractéristiques du récit et l'évolution des éventuels symptômes. Mais la notion controversée de la crédibilité, révélatrice de l'ambivalence sociale et de la difficulté de l'exercice du doute, doit rester à la charge des juges et non à celle des experts cliniciens. Ceux-ci sont appelés, à partir d'éléments recueillis dans une relation singulière, à rendre compte des processus psychiques à l'œuvre chez un enfant, entre fantasme et réalité.The children's “words” have acquired inasmuch importance as, in judicial affairs of intra-family sexual abuse, there are, most of the time, neither evidence nor confession but instead contradictory versions. The author shows how, in the Outreau case, the children's words have not been really listened to because conditions for a real understanding by adults – laymen or justice professionals – were missing. In this article, analysing the treatment of these words allows to emphasize the necessary consideration of numerous data such as the circumstances of disclosing the facts, the family context, the characteristics of the narrative and the evolution of potential symptoms. But the controversial concept of credibility, revealing the social ambivalence and the difficulty of applying the doubt, must remain the responsibility of the judges and not of the clinical experts. The latter must, starting from elements collected in a specific relation, describe the psychological processes functioning in a child, between fantasy and reality.
- Le traitement médiatique de l'affaire d'Outreau - Jean-Marie Charon p. 221-239 La responsabilité des médias dans le dérapage de l'affaire d'Outreau semble avérée. A bien y regarder, ils ont pourtant traité l'affaire comme la plupart des faits divers, avec tout ce que cela signifie comme dépendance à l'égard des sources judiciaires. Sans doute un climat d'attente à l'égard des questions de pédophilie a-t-il contribué à lever les garde-fous professionnels. La référence au respect du secret n'est pas tenable face au poids de la rumeur dès l'origine. Les contre-enquêtes difficiles sur ce sujet n'ont pas eu d'écho jusqu'au procès de Saint-Omer. En dénonçant, au final, le fiasco judiciaire, les médias ont-ils tenté de se dédouaner ou de réparer ?The responsibility of the media in mishandling the Outreau case is now evident. Looking carefully, one nevertheless sees that the media handled it in a business-as-usual manner, which means dependence on judicial sources. Doubtless the reserve engendered by the subject of pedophilia contributed to the unprofessional shortcutting of careful verification. From the beginning, the reference to the respect of confidentiality could not hold in front of public rumour. The results of a difficult counter-investigation were ignored until the Saint-Omer trial. By denouncing the judicial fiasco at the end, did the media seek to absolve itself of responsibility or was it trying to make amends?
- Outreau : tous coupables - Daniel Zagury p. 241-249 La notion de « dysfonctionnement », très en vogue aujourd'hui pour marquer l'opposition entre un système supposé fonctionnel et ses échecs, ne suffit pas pour éclairer la faillite d'Outreau. Il convient plutôt de prendre du recul, d'analyser le contexte historique de sa survenue, l'évolution des représentations collectives et des terreurs au cœur de notre temps, en particulier les images du monstre sexuel et de sa victime. Tant qu'un tel brouillage émotionnel empêchera de penser, d'autres déroutes judiciaires sont prévisibles.The “dysfunction” concept, extremely trendy nowadays to emphasize the opposition between a system presumed as functional and its failures, the “dysfunction” concept is not sufficient to explain the Outreau failure. We rather should stand at some distance, analyse the historical context of this event, the evolution of collective representations and terrors specific to our time, especially the images of the sex maniac and his victim. As long as such an emotional blurring will prevent us to think, other judicial failures are foreseeable.
- La justice « témoin de soi » : l'affaire d'Outreau dans l'œil de Montaigne - François Roussel p. 251-265 L'affaire dite d'Outreau a confirmé les risques d'injustice majeure liés à la procédure d'instruction en France. Cela vaut notamment de la pratique de la détention préventive qui a maintenu en prison pendant plusieurs années des prévenus finalement innocentés. Il a semblé éclairant de confronter certains éléments de cette affaire aux analyses que Montaigne développe dans les Essais à propos des formes de la justice instituée. Sans craindre le reproche d'anachronisme, on peut en effet établir des rapprochements saisissants qui manifestent la persistance d'une « culture inquisitoire » marquée par la présomption de culpabilité et la recherche de l'aveu à tout prix, quel que soit le prix à payer en terme de vérité.The so-called Outreau case confirms the risks of dire injustice connected with preliminary investigation in France. The same goes for the practice of remanding in custody which has, for several years, kept in jail accused subsequently proved innocent. It seemed insightful here to compare some elements of this case to the analysis developed by Montaigne in his Essays regarding forms of institutional justice. Whatever the risk of sounding anachronistic, one can indeed establish startling parallels showing the persistence of an “inquisitorial culture” characterised by the presumption of guilt and the search for a confession at all costs, whatever the price to pay in terms of truth.
- Conclusion - Gérard Courtois p. 267-268
- L'ethnologie juridique en question, à propos de : Gilda Nicolau, Geneviève Pignarre et Régis Lafargue, Ethnologie juridique – Autour de trois exercices. - Charles de Lespinay p. 271-275