Contenu de l'article

Titre La crise d'Outreau : de l'emprise de l'émotion à l'ambiguïté de la réforme
Auteur Christiane Besnier, Denis Salas
Mir@bel Revue Droit et cultures
Numéro no 55, mai 2008 Parole(s) : l'affaire d'Outreau
Page 87-102
Résumé Au terme dysfonctionnement, retenu par les parlementaires pour qualifier l'affaire d'Outreau, nous substituons celui de crise comme point de départ à notre réflexion.L'étymologie du terme crisis se compose en effet de deux temps : « la manifestation aiguë d'une maladie » qui conduit à « un changement décisif ». Après avoir décrit le climat émotionnel engendré par l'état critique du système nous présenterons les remèdes proposés. L'ambiguïté de la réforme (loi du 5 mars 2007) vient du fait qu'elle a recousu la faille centrale du système inquisitoire – le rôle du juge d'instruction – afin de lui redonner sa force tout en concédant quelques garanties supplémentaires à la défense. Comment imaginer qu'en ne touchant ni à la détention provisoire, ni aux moyens de la justice et avec un système inquisitoire renforcé, on pourra demain éviter un nouvel Outreau ?
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais To the term dysfunction chosen by the members of Parliament to qualify the Outreau case, we substitute the term crisis as a starting point for our reflection. The etymology of the term crisis includes two periods: “the acute manifestation of a disease” and “the decisive change” to which it leads. After describing the emotional climate generated by the critical state of the system, we present the proposed remedies. The reform's ambiguity (statute-law from March 5, 2007) comes from the fact that it has filled in the central gap in the inquisitorial system – the role of the investigating magistrate – in order both to give it back its strength and to concede some complementary guaranties to the Defence. How is it possible to imagine that, by modifying neither the remand in custody nor the means attributed to the courts, and, in addition, by reinforcing the inquisitorial system, it will be possible to avoid a new Outreau case in the future?
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://droitcultures.revues.org/282