| Titre | Le traitement processuel de la « parole » dans le procès d'agressions sexuelles | |
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| Auteur | Jean Danet | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 55, mai 2008 Parole(s) : l'affaire d'Outreau | |
| Page | 137-148 | |
| Résumé |
Les contraintes processuelles qui pèsent sur la parole des protagonistes du procès d'agressions sexuelles sont devenues à la fois moins visibles du fait des pratiques et aussi moins lisibles du fait des évolutions de la règle processuelle. Malgré ces évolutions, la norme procédurale continue de mettre en scène cette parole selon ses règles qui sont, aujourd'hui, dans le système français, en profonde mutation entre deux systèmes : le modèle hérité de l'inquisitoire et un modèle contradictoire. Pour autant, ces procès ne sont, en un sens, jamais seulement « la parole de l'un contre la parole de l'autre ». Ils produisent seulement « une parole judiciaire » toute aussi spécifique que la « vérité judiciaire », par son mode de production comme par sa portée. Ces paroles ne sauraient donc être sacralisées. Et la justice elle-même devrait y veiller, dans l'intérêt des auteurs comme des victimes. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The procedural constraints affecting the protagonists' words in the proceedings concerning sexual abuse have become both less visible because of the practices and less « legible » because of the evolutions of the procedural rules. In spite of these evolutions, the procedural norm still stages these words according to French procedural rules which, to-day, are subjected to a deep change between two systems: the one inherited from the inquisitorial model and a “contradictory” model requiring a due hearing of the parties. Nevertheless the judicial processes are never « the words of one party against those of the other ». They only produce « judicial words » as specific as the « judicial truth » both by their production mode as by their scope of influence. Therefore these words must not be considered as sacred. And the judiciary should see to it both in the perpetrators' interest as in the victims' interest. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/308 |
