| Titre | Enregistrements, procès-verbaux, transcriptions devant la Commission d'enquête : le traitement de l'oral en questions | |
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| Auteur | Evelyne Serverin, Sylvie Bruxelles | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 55, mai 2008 Parole(s) : l'affaire d'Outreau | |
| Page | 149-180 | |
| Résumé |
Nombre d'observations formulées devant la Commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau, et nombre de préconisations ont porté sur les procédés employés pour consigner les déclarations des personnes entendues au cours d'une procédure pénale. Le passage de l'oral à l'écrit a été abordé sous deux dimensions : 1) la première dimension est institutionnelle et pose la question de l'incidence du droit processuel sur les événements rapportés devant la Commission d'enquête. Il est apparu que si l'enregistrement des auditions des enfants était obligatoire, les moyens légaux d'y échapper étaient multiples, de sorte que les procès-verbaux sont restés la référence exclusive dans le cours de l'instruction ; 2) la deuxième dimension est linguistique, et concerne les problèmes de la transcription de l'oral en interaction. Les écarts entre les enregistrements vidéos réalisés devant la Commission d'enquête et leurs transcriptions dans le rapport final montrent qu'un procès-verbal, rédigé dans le cours même d'une audition, ne peut restituer ni la teneur ni le déroulement des propos échangés. Le visionnage s'impose donc pour guider les problèmes d'interprétation. En l'absence de réforme profonde du statut de l'oral dans la procédure pénale, force est de conclure qu'une affaire comme celle d'Outreau a toutes les chances de se reproduire. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Many observations formulated before the Investigation Committee on the Outreau case and many recommendations have concerned the devices used to record the declarations of the persons heard during the criminal proceedings. The transformation of the oral into written declarations is considered from two dimensions: 1) the first dimension is institutional and raises the question of the impact of criminal procedure law on the events reported before the Investigation Committee. It has appeared that if registering the hearings of the children is compulsory, the legal devices for bypassing this obligation are numerous so that official reports remained the exclusive reference during the investigation phase; 2) the second dimension is linguistic and concerns the problems raised by the transcription of oral words in interaction. Discrepancies between video recordings done before the Investigation Committee and their transcriptions into the final report show that an official report, written the hearings is unable to render neither the content nor the sequence of what is being said. Video recording is therefore necessary in order to avoid interpretation problems. If the status of oral words in the criminal proceedings is not deeply reformed, we must conclude that similar cases such as the Outreau case are likely to occur in the future. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/318 |
