| Titre | Le ministère public congolais : bailleur de contrainte, pourvoyeur de statuts et facilitateur dans les négociations | |
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| Auteur | Gabin Bady-Kabuya | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 56, décembre 2008 Droit étatique en négociations | |
| Rubrique / Thématique | Forum étatique : un lieu pour d'autres négociations... |
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| Page | 93-105 | |
| Résumé |
A Lubumbashi (RDC), on constate dans le traitement par le parquet des questions portant sur le viol, l'émergence d'une série des pratiques révélatrices des problèmes qu'engendre l'application d'un droit pénal exporté. Par son mode d'intervention, la justice pénale présente parfois pour les acteurs impliqués, le désavantage de rompre l'harmonie entre parties au litige. Redoutant son intervention, ils recourent parfois à d'autres mécanismes de résolution de conflit. Cependant, cette justice a l'avantage de disposer d'une part, d'un système relativement cohérent de définition des situations problématiques qu'ils rencontrent et de l'autre, d'un remarquable dispositif de contrainte qui manque auxdits mécanismes. Conscients de cette situation, les acteurs intervenant dans le traitement des cas de viol, y compris l'officier du ministère public, réussissent à mobiliser la justice pénale congolaise pour un rôle autre que celui qui lui revient. Ils se livrent à un va-et-vient sélectif entre les mécanismes populaires de résolution de litiges et le droit pénal. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
In Lubumbashi (Democratic Republic of Congo) the treatment of questions concerning rape by the Office of Public Prosecutor shows the emergence of a series of practices revealing the problems generated by the implementation of an « exported » criminal law. By its mode of intervention, the criminal justice system is perceived by the involved actors as having the disadvantage of breaking harmony between the litigating parties. Fearing its intervention, they sometimes use other mechanisms of conflict resolution. However institutional justice has the advantage of having, on the one hand, a relatively coherent definition of the problematic situations it has to face and, on the other, a remarkable constraint device missing in alternative justice.Aware of this situation, the actors involved in the treatment of rape cases, including the public prosecutor, succeed in mobilising criminal justice for a role different from its institutional role. They engage in a selective back and forth movement between criminal law and popular mechanisms of dispute resolution. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/196 |
