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Titre Pratiques juridiques urbaines au Sénégal : ruptures et réappropriations du droit foncier étatique
Auteur Caroline Plançon
Mir@bel Revue Droit et cultures
Numéro no 56, décembre 2008 Droit étatique en négociations
Rubrique / Thématique
Forum étatique : un lieu pour d'autres négociations...
Page 107-126
Résumé L'article propose d'analyser les modes de réappropriation du droit par les populations au Sénégal, en se focalisant sur l'accès à la terre en milieu urbain, dans la ville de Saint-Louis. La réappropriation des codes du droit de l'urbanisme et de la façon d'aménager l'espace en ville va de pair avec la réception du modèle juridique français. Le processus de légitimation du modèle étatique a débuté pendant la période coloniale durant laquelle les principes d'appropriation individuelle et exclusive de la terre ont également été mises en œuvre par les autorités coloniales. Bien que les conceptions traditionnelles continent d'avoir une grande importance dans l'accès à la terre, en ville, les populations utilisent également le droit étatique en vue de la reconnaissance de leur droit d'occuper. Ainsi, le modèle juridique de l'État sénégalais est-il en concurrence avec les modes traditionnels d'accès à la terre.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Focusing on the access to land in the city of Saint-Louis, the article aims at analysing the modes of appropriation of State law by inhabitants of urban areas in Senegal. In this country, the reappropriation of urban planning legislations and the implementation of new ways of reorganizing urban space coincide with the adoption of French legal model. The process of legitimizing the official model began with the colonial period during which the principle of individual and exclusive appropriation of land was implemented by the colonial authorities. Although Senegalese traditional conceptions of land appropriation continue to play an important role in obtaining access to land, the inhabitants of Saint-Louis also use State law for the recognition of their right to occupy the land. Thus, the legal model of Senegalese State is in competition with the traditional modes of access to land.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://droitcultures.revues.org/204