| Titre | Les commissions de vérité : une alternative au droit ? | |
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| Auteur | Sandrine Lefranc | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 56, décembre 2008 Droit étatique en négociations | |
| Rubrique / Thématique | Droit et réconciliation : attraction et répulsion! |
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| Page | 129-143 | |
| Résumé |
Les « commissions de vérité » sont, pour certains de leurs promoteurs, l'incarnation d'une alternative au droit pénal dans un contexte de sortie de conflit politique violent. Pour d'autres, elles s'intègrent sans mal au développement du droit pénal international. La prise en compte de l'histoire du modèle et des groupes d'experts qui le portent peuvent éclairer cette discussion. L'ambivalence du rapport entre commissions et droit s'explique, en premier lieu, par l'évolution qu'ont connue tant les dispositifs mis en place à l'échelle locale que le modèle promu par de nombreux acteurs internationaux : d'élément d'une politique visant à faire accepter l'absence de poursuites contre les responsables de la violence, les commissions en sont venues à incarner une scène de justice alternative, une justice restauratrice. Dans le même temps, des efforts ont été faits par les experts de la « justice transitionnelle » pour intégrer le modèle à un ensemble plus large d'outils, en partie juridiques, qui n'ont abouti qu'à une très partielle « juridicisation ». Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Truth Commissions are seen either as an alternative to criminal law in a post-conflict situation or as a component of international criminal law development. To better understand what truth commissions are, we need to take a look at their history and to know who are their promoters. If their relation to law is not clear, it is, on one hand, because the tool has changed: a former component of a Realpolitik designed to legitimate amnesty laws benefiting to the perpetrators, it is now seen as an alternative kind of justice, a restorative one. On the other hand, « transitional justice » experts have tried, with only a partial success, to make truth commissions a part of post-conflict legal tools package. The articulation between truth commissions and law remain unclear and ambiguous. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/335 |
