| Titre | Quand la justice pénale internationale s'empare de la réconciliation nationale | |
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| Auteur | Sara Liwerant | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 56, décembre 2008 Droit étatique en négociations | |
| Rubrique / Thématique | Droit et réconciliation : attraction et répulsion! |
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| Page | 147-175 | |
| Résumé |
Si aujourd'hui les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda affirment qu'ils ont pour objectif de favoriser la restauration de la paix, cette mission puise pourtant ses racines dans une réglementation des comportements dans la guerre. Cette généalogie révèle un changement de mission du droit pénal international qui, associant progressivement justice et paix, a conduit récemment à y adjoindre la « réconciliation nationale ». Sans être définie, la « réconciliation nationale » va s'introduire dans le vocable des juges internationaux. Ainsi, lors de la détermination de la peine, les juges vont considérer que les efforts de l'accusé en faveur de la réconciliation nationale est un élément susceptible de réduire la peine au titre des circonstances atténuantes. A partir d'une analyse de l'ensemble des décisions des deux Tribunaux pénaux internationaux, cet article analyse sens et enjeux de l'appropriation de la « réconciliation nationale » par la justice pénale internationale saisie par des impératifs collectifs. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Although the international criminal courts for the Former Yugoslavia and for Rwanda claim that their goal is to contribute to the restoration and the maintenance of peace, their mission originates in the laws of war. This genealogy reveals a shift in international criminal law's missions. Combining « justice » and « peace », the international judges have added the notion of « national reconciliation » to their vocabulary without defining it. Thus to give a « fair sentence » judges are willing to consider the defendant's efforts in favor of national reconciliation among the elements that they take into account as mitigating factors. Analyzing the judgments of the international criminal tribunal for the former Yugoslavia and for the Rwanda, this article explores what is at stake when international criminal justice is faced with social requirements. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/2777 |
