| Titre | Le principe de l'interdiction du recours à la force a-t-il encore valeur positive ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Guillaume Le Floch | |
 |
Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 57, juin 2009 Interdit(s), Interdiction(s) | |
| Page | 49-76 | |
| Résumé |
Le principe de l'interdiction du recours à la force est une pièce maîtresse dans l'édifice du système de sécurité collective mis en place après la seconde guerre mondiale. Transgressé à différentes reprises, la question de sa valeur se pose aujourd'hui. En effet, d'aucuns estiment que les multiples atteintes à ce principe ont eu pour effet d'en altérer sa valeur, de le faire tomber en désuétude. Cette affirmation doit être écartée car si la violation d'une règle de droit a évidemment des conséquences sur son effectivité, cela ne saurait remettre automatiquement en cause son existence. Même s'il y est porté atteinte, le principe de l'interdiction du recours à la force demeure une règle de droit positif. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Résumé anglais |
Prohibition of the use of force as a principle is a fundamental element in the structure of the collective security system established after World War II. Since it has been violated on various occasions, the question of its legal effect arises today. Indeed, some argue that multiple violations of this principle have resulted in its falling into disuse. This assertion must be dismissed because, if the breach of a legal rule obviously has an impact on its effectiveness, it does not automatically question its existence. Even when infringed, the principle of the prohibition of the use of force remains a positive law rule. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/1218 |
