Contenu du sommaire : Interdit(s), Interdiction(s)

Interdit et interdiction sont deux termes courants du vocabulaire du droit. Ils ne disent pas la même chose et ils ne se lisent pas de la même manière. Ils ne sont pas synonymes. Leur utilisation respective dans les textes juridiques varie ainsi selon divers paramètres (territoire, temps, terrain, perspective, etc.). Mais tous deux tendent à formater un comportement, une posture, une attitude ou à borner un pouvoir, une force, une activité et visent la responsabilisation ou la sanction lorsqu'une transgression est constatée.

La thèse de Georges Bataille sur l'art comme transgression, et d'abord du tabou concernant la mort, est ici mise à l'épreuve de trois œuvres littéraires du XXe siècle. C'est le tabou des morts en sa violence primitive qui s'y inscrit, mais sans effacer ce qu'il frappe, d'où l'effet libérateur du texte.

La transgression est sans doute constitutive de toute littérature, mais, dans le cas des littératures de l'Afrique subsaharienne, sa représentation apparaît selon deux modalités principales. D'un côté, la transgression de lois, d'usages et d'interdits à l'intérieur de la société pré-coloniale, qui sera illustrée par une analyse du conte de Birago Diop, Petit-mari et du roman de Chinua Achebe, Things Fall Apart ; de l'autre, la transgression, dans le cadre de la situation coloniale, de lois ou d'interdits édictés par le colonisateur, comme on le verra à partir de quelques exemples empruntés aux romans de Mongo Beti et de F. Oyono. On constatera par ailleurs que la transgression qui s'opère dans le contexte colonial est parfois plus difficile à repérer qu'on ne peut le penser de prime abord, dans la mesure où elle ne s'opère pas nécessairement de manière frontale, puisqu'elle utilise les failles, les interstices ou les contradictions du système de domination mis en place. C'est dans cette perspective qu'il faut situer les nombreuses œuvres retraçant le parcours effectué par un sujet africain pour s ‘approprier le savoir que lui refuse le colonisateur : L'enfant noir de Camara Laye, Tell Freedom de Peter Abrahams, Down Second Avenue de Mphahlele, Amkoullel l'enfant peul de Hampâté Bâ. - Au terme de l'exposé, on tentera de préciser si les littératures africaines constituent un cas spécifique dans cette représentation de la transgression ou si, au contraire, elles s'inscrivent dans un processus général que l'on retrouve dans n'importe quelle littérature.

Le principe de l'interdiction du recours à la force est une pièce maîtresse dans l'édifice du système de sécurité collective mis en place après la seconde guerre mondiale. Transgressé à différentes reprises, la question de sa valeur se pose aujourd'hui. En effet, d'aucuns estiment que les multiples atteintes à ce principe ont eu pour effet d'en altérer sa valeur, de le faire tomber en désuétude. Cette affirmation doit être écartée car si la violation d'une règle de droit a évidemment des conséquences sur son effectivité, cela ne saurait remettre automatiquement en cause son existence. Même s'il y est porté atteinte, le principe de l'interdiction du recours à la force demeure une règle de droit positif.

Dans le droit français de la fonction publique, les interdits découlent de la situation légale et réglementaire faite aux agents publics. Cette situation juridique objective en constitue le fondement et conduit à une forme d'indétermination de leur étendue. Pour autant, l'apparition de la notion de « déontologie du fonctionnaire » laisse apparaître une mutation de la logique d'interdiction. Cette mutation se traduit par une invitation au respect de bonnes pratiques professionnelles mais aussi à une normalisation des comportements des agents publics.

L'administré transgresse un interdit juridique en n'obtempérant pas aux prescriptions d'un acte administratif, le plus souvent comminatoire (mais pas seulement). Mais l'administration se retrouve également, parfois, dans une situation de contrainte légale qui l'empêche de procéder ou de faire procéder à l'exécution de l'acte administratif ainsi suspendu à la volonté exclusive de l'administré. C'est par la loi ou face à une situation d'urgence que cette dernière pourra procéder à l'exécution de ses actes, étant entendu que ce cadre d'action, apparemment rigide, doit être relativisé. En effet, à côté de cette contrainte « exogène » due à la loi ou à l'urgence, on observe une contrainte « endogène » sécrétée par l'administration elle-même. Par là, la puissance publique manifeste une volonté remarquable de s'autolimiter dans l'exercice de ses compétences.

La législation sociale est sujette à de vigoureuses critiques. Parmi elles, il en est une qui revient de façon récurrente : les interdictions faites à l'employeur (et partant les obstacles mis à la libre entreprise) seraient excessives et trop nombreuses. Par delà la perception courante, la notion d'interdiction - et particulièrement sa définition - est particulièrement délicate à cerner. Le point invite donc à la réflexion : comment caractériser en droit du travail les règles supportant des interdictions adressées à l'employeur ? Comment peut-on les comprendre ? Tels sont les questionnements qui nourrissent le propos.

Hors la sexualité à but procréatif, tout comportement sexuel a été considéré par les médecins comme pathologie et par les moralistes comme des crimes contre la morale. Bien que la masturbation et l'homosexualité ne fussent pas considérés comme un délit et un crime par le Code pénal français, elles furent cependant envisagées comme des interdits moraux et, notamment entre 1850 et 1930, elles furent réprimées par tous les acteurs de la société (clercs, liqueurs, religieux, policiers, juges, enseignants, parents…) et par le corps médical (au premier rang desquels les psychiatres). Ce phénomène répressif a touché tous les pays occidentaux, y compris les Etats-Unis, à des degrés divers (le Code pénal allemand, par exemple, était beaucoup plus répressif que le Code pénal français sur ce sujet). De nombreux psychiatres se sont mués en auxiliaires de justice en favorisant la comparution d'homosexuels et de masturbateurs devant les tribunaux. La psychiatrie occidentale de cette époque se caractérise sur le plan de la sexualité comme une psychiatrie de l'erreur qui va muer en une psychiatrie de l'horreur en mettant au point un arsenal monstrueux à la fois technologique (corsets, camisoles et cages de contention…) et thérapeutique (infibulation, cautérisation, circoncision à vif, castration…). Nos sociétés contemporaines portent encore les stigmates de cette période noire durant laquelle médecine et justice ont agi de concert pour médicaliser et punir les comportements sexuels s'écartant de la norme.

L'édiction d'interdictions est un outil juridique que les autorités publiques utilisent couramment dans le but de protéger la santé. Des moyens importants en recherche doivent être mis en œuvre pour prouver la nocivité des produits ou d'activités qui ont été préalablement autorisés. Mais avant d'interdire, les obstacles à lever sont nombreux, car les produits et activités en cause ont une utilité, des sociétés importantes en vivent. C'est pourquoi, l'interdiction doit être aménagée, et les acteurs économiques être parfois indemnisés.

Les différentes réformes dites de « décentralisation » entreprises en France notamment depuis 1982 laisseraient entendre que les collectivités locales ont toute latitude dans la gestion de leurs compétences et de leurs finances. Il n'en rien, car, au-delà de dépenses obligatoires, les collectivités locales se voient interdire certaines dépenses. Le caractère unitaire de l'Etat expliquerait cette interdiction.

Les rapports de Diderot avec la censure et l'interdit sont ambivalents. Il en reconnaît la signification morale, intellectuelle et esthétique ; il la pourfend dans Jacques le fataliste. Dans une longue séquence censurée de « contes obscènes » et d'apologie de l'obscénité, il  témoigne d'un puissant sens comique qui plonge dans la tradition carnavalesque du bas corporel, de Rabelais à Sterne. Elle nourrit la nouvelle image qu'il a donnée de l'activité intellectuelle, proclamant le détrônement de la pensée.