| Titre | Les interdictions adressées à l'employeur en droit du travail : essai de clarification | |
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| Auteur | Sophie Nadal | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 57, juin 2009 Interdit(s), Interdiction(s) | |
| Page | 119-128 | |
| Résumé |
La législation sociale est sujette à de vigoureuses critiques. Parmi elles, il en est une qui revient de façon récurrente : les interdictions faites à l'employeur (et partant les obstacles mis à la libre entreprise) seraient excessives et trop nombreuses. Par delà la perception courante, la notion d'interdiction - et particulièrement sa définition - est particulièrement délicate à cerner. Le point invite donc à la réflexion : comment caractériser en droit du travail les règles supportant des interdictions adressées à l'employeur ? Comment peut-on les comprendre ? Tels sont les questionnements qui nourrissent le propos. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Social legislation is subject to varied and vigorous criticisms. Among them perhaps the most frequent is that prohibitions imposed on the employer (which as such constitute obstacles to free enterprise) are considered excessive and too numerous. Beyond its common understanding, the prohibition concept – and especially its definition – is extremely difficult to circumscribe. This difficulty calls for reflection: how should labour law characterise the rules supporting prohibitions imposed to the employer? How should they be understood? These are the questions discussed in this paper. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/1271 |
