| Titre | Le sort des répudiations musulmanes dans l'ordre juridique français. Droit et idéologie(s) | |
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| Auteur | Marie-Claude Najm | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 59, juin 2010 Actualités du droit musulman : genre, filiation et bioéthique | |
| Rubrique / Thématique | Conflits de lois en France |
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| Page | 209-229 | |
| Résumé |
Mode de dissolution du mariage exclusivement tributaire de la volonté unilatérale du mari, la répudiation islamique heurte le principe d'égalité des époux qui fait partie des valeurs fondamentales du droit français. Quel est alors le sort réservé, dans l'ordre juridique français, aux répudiations prononcées à l'étranger en application du droit musulman ? À cet égard, l'évolution de la jurisprudence française au cours des trente dernières années révèle un durcissement des exigences de l'ordre public, au terme d'un parcours erratique oscillant entre la reconnaissance et le rejet. Cette évolution en dents de scie qui semble aujourd'hui stabilisée n'est pas réellement surprenante, tant les impératifs en jeu sont délicats à mettre en œuvre. En effet, l'accueil réservé à la répudiation de droit musulman en France dévoile, au-delà de la technique juridique, un double conflit de valeurs. Sur le terrain du droit international privé, il met en lumière le tiraillement entre deux impératifs : celui de préserver la cohésion et les valeurs de l'ordre juridique français d'une part, celui de favoriser l'harmonie internationale des solutions d'autre part. Ensuite et surtout, sur un terrain proprement idéologique, la question touche à la conception même que l'on se fait des droits de l'homme dans les relations entre systèmes juridiques de traditions culturelles différentes ; elle oppose alors les tenants du relativisme culturel à ceux qui prônent la vocation des droits de l'homme à l'universalité. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
A form of marriage dissolution initiated exclusively and unilaterally by the husband, Islamic repudiation tests the principle of equality between spouses that figures among the fundamental values of French law. What status does French law accord repudiations pronounced abroad under Islamic law? The development of French jurisprudence on this question over the past thirty years shows a consolidation around the exigencies of public policy, following an erratic course of pendulum swings between recognition and rejection. That the jurisprudence has apparently now stabilized in this way is not surprising, even if intricate questions remain from a practical standpoint. Beyond legal technicalities, the reception accorded Muslim repudiation in France reveals a double conflict of values. In the field of private international law, it illuminates the tension between two priorities: on the one hand, the cohesion and values of French law, and on the other hand, the international harmonization of legal outcomes. In ideological terms, the question touches on the very concept of human rights and its status between different legal systems and cultural traditions – accordingly, dividing advocates of cultural relativism from those who defend human rights as universal. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/2070 |
