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Titre 26. IX. 11 - Sanction pénale sous forme d'amende et retrait du permis de conduire / Cumul des procédures pénale et administrative pour les infractions relatives à la circulation routière ne viole pas le principe "ne bis in idem". Steinmann
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Rubrique / Thématique
2. JURISPRUDENCE
 Tribunal fédéral suisse, Lausanne
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