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Titre La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvelles
Auteur Mylène Le Roux
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 22, 29 juin 2015
Rubrique / Thématique
Actualité législative
Page 1266
Mots-clés (matière)collectivité territoriale coopération intercommunale gestion municipale groupement de communes loi de finances urbanisme ville nouvelle
Mots-clés (géographie)France