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Titre De la validité du transfert conventionnel de la charge du droit de suite, note sous CJUE 26 févr. 2015 et Civ. 1re, 3 juin 2015
Auteur Tristan Azzi
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 28 / 7653, 30 juillet 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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