Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 28 / 7653, 30 juillet 2015 |
Editorial
- Simplifier le droit du travail : entre naïveté herméneutique et démantèlement politique - Jean-Pascal Chazal p. 1593
Actualités
Droit des affaires
- p. 1596Concurrence
Fiscalité
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1598Famille - Personne - Succession
Droit International et Européen
- p. 1599Droit pénal et procédure pénale
- p. 1600Droit Pénal
Procédure pénale
- Audition d'un témoin anonyme (protection) : exclusion en cas de participation à l'infraction, Crim. 8 juill. 2015
- Information du prévenu (tribunal correctionnel) : sanction de l'obligation posée par la loi de 2014, Crim. 8 juill. 2015
- Mandat d'arrêt européen : délai d'exécution et condition du maintien en détention, CJUE 16 juill. 2015
- Mandat d'arrêt européen : demande de renvoi pour cause de grève du barreau, Crim. 8 juill. 2015
- Mandat d'arrêt européen : transmission par télécopie et conditions d'exécution, Crim. 8 juill. 2015
- Renseignement : publication de la loi validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel
Droit public
- p. 1603Droit administratif
Environnement
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1605Droit du travail
- Loi applicable au contrat de travail : application d'une loi plus protectrice, Soc. 9 juill. 2015
- Congé pour enfant à charge : irrecevabilité d'une QPC fondée sur l'inconventionnalité, Soc. 8 juill. 2015
- Contrat adulte-relais : requalification en contrat de travail à durée indéterminée, Soc. 8 juill. 2015
- Représentant de section syndicale (désignation) : période de référence pour le seuil d'effectif, Soc. 8 juill. 2015
- Représentativité syndicale : désignation d'un représentant syndical au comité d'établissement, Soc. 8 juill. 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1606
Point de vue
- La « clémence privée » : une innovation au service de la compensation du dommage anticoncurrentiel - Violette Grac-Aubert et Julie Brousseau p. 1607
Etudes et commentaires
Chronique
- La mort numérique - Julie Groffe p. 1609
Panorama
- Baux commerciaux, mai 2014 – mai 2015 - Marie-Pierre Dumond-Lefrand p. 1615
notes
- Nous savons qu'il faut mourir, et qui sait si ce n'est pas aujourd'hui même, note sous CEDH 5 juin 2015 - François Vialla p. 1625
- De la validité du transfert conventionnel de la charge du droit de suite, note sous CJUE 26 févr. 2015 et Civ. 1re, 3 juin 2015 - Tristan Azzi p. 1631
- Epilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative, note sous Civ. 3e, 20 mai 2015 - Frédéric Planckeel p. 1635
Entretien
