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Titre Le droit des primaires : règles, contrôle, finances, sanctions
Auteur Anne Levade
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 154, 2015/3 Les primaires
Page 99-109
Mots-clés (matière)campagne électorale candidat droit constitutionnel droit électoral élections présidentielles élections primaires financement parti politique réglementation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Rarement abordées sous l'angle du droit, les primaires que les partis politiques français organisent désormais en vue de la désignation des candidats qu'ils soutiendront lors d'une élection nationale ont pourtant contribué à l'émergence d'une forme de « droit commun ». Issue du droit interne des partis politiques, celle-ci présente des caractéristiques tenant à leurs modalités d'organisation et de contrôle, et suppose qu'il soit tenu compte des normes du droit électoral national, spécialement en matière de financement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Rarely analyzed from a legal perspective, the primaries now organized by French political parties to designate their candidates for a national election have nevertheless contributed to the emergence of a form of “common law”. Inspired by the internal rules of political parties, it deals with their organization and supervision, and assumes that the norms of national electoral law apply, in particular regarding finances.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_154_0099