| Titre | The episcopalis audientia in Late Antiquity | |
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| Auteur | A. J. B. Sirks | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 65, juin 2013 Les justices alternatives et leurs avatars | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les justices alternatives et leurs avatars |
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| Page | 79-88 | |
| Résumé |
La Constitution de Sirmond 1 de 331/3 est considérée par un certain nombre d'universitaires comme la preuve que, durant la période 331/3-408, les évêques avaient pleine juridiction, c'est-à-dire que même contre la volonté de l'une des parties, une affaire pouvait être portée devant le tribunal épiscopal qui pouvait prononcer une décision exécutoire (par conséquent sans possibilité d'appel). Auparavant et après cette période, cela n'était possible que si les deux parties étaient d'accord, ce qui réduisait le tribunal épiscopal à un simple rôle d'arbitre. Cependant, la Sirm. 1 ne peut être authentique, non seulement parce qu'un tel élargissement de compétence sans possibilité d'appel est peu vraisemblable et contraire à la structure de la procédure en droit romain, mais aussi parce que la Constitution donne au témoignage unique d'un évêque, entière force probante. Cela est contraire à une autre règle fondamentale de la procédure en droit romain, à savoir la règle unus testis nullus testis,vigoureusement confirmée par Constantin juste avant et juste après l'émission supposée de la Sirm. 1. Négligé par les partisans de l'authenticité, c'est cet argument qui démontre que la Sirm. 1 ne doit pas être considérée comme authentique. C'est un faux, vraisemblablement concocté dans le but d'étayer les prétentions de l'église en Gaule mérovingienne à plus de pouvoir, joint à de vraies Constitutions pour lui donner un caractère véridique. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The constitution Sirmondiana 1 of 331/3 is seen by a number of scholars as evidence that in the period 331/3–408 bishops had full jurisdiction, i.e. that even against the wish of one party, a case could be brought before his court and lead to an enforceable sentence (without, by the way, the possibility of appeal). Previous to and after this period this was only possible if both parties agreed, which reduces the bishop's court to arbitration. However, Sirm. 1 cannot be authentic, not just because such an extension of jurisdiction without guarantee of appeal is amazing and contrary to the structure of Roman procedure, but also because the constitution gives the single testimony of a bishop full and conclusive power of evidence. That is contrary to another fundamental rule of Roman procedure, viz. the unus testis nullus testis rule, which rule, Constantine, just before and after the imputed issue of Sirm. 1, strongly confirmed. Particularly this, neglected by those in favour of authenticity, demonstrates that Sirm. 1 may not be considered as authentic. It is a forgery, likely concocted to buttress the claims of the Church in Merovingian Gaul for more power and combined with true constitutions to give it veracity. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/3005 |
