Contenu du sommaire : Les justices alternatives et leurs avatars

Réfléchissant à la prédominance matérielle des États de l'Europe occidentale durant les temps modernes, Claude Lévi-Strauss en trouvait la raison dans l'existence en leur sein de ce qu'il appelait « des coalitions de cultures diversifiées ». De tels processus d'acculturation réciproque d'importance majeure sont intervenus entre l'Empire romain et les sociétés tribales, « gentilices », à la fin de l'Antiquité, alors qu'allait se constituer l'Europe des royaumes nationaux. Quelques anthropologues entrevoient l'importance de ce passé antique ou médiéval. Mais un courant historiographique qu'on pourrait qualifier de « surromaniste » persiste à affirmer que les cultures de ces sociétés extérieures à l'Empire se seraient résorbées dans la romanité sans laisser de traces. Karol Modzelewski a montré ce qu'avait de discutable cette réduction de l'histoire de l'Europe à la seule romanité impériale puis chrétienne. L'étude envisage l'apport d'une de ces « nations » négligées dans l'histoire de l'Europe, un groupe iranien, scytho-sarmate, à partir d'un texte qui montre comment une ordalie pouvait être utilisée en dépit de ce qu'était alors le droit de l'Etat (res publica) impérial romain. Une telle preuve, dans la mesure où elle pouvait se passer de l'intervention d'une cour ordinaire, peut être considérée comme un mode alternatif de règlement des conflits. Il s'agit d'une inscription sur une plaquette de plomb qui fait partie d'un lot trouvé à Trèves il y a plus d'un siècle et identifié en 2005 par Soazick Kerneis. La plaquette, rédigée en grec, contient trois mots iraniens, tw, P'xthw', dr-y Myhr. Se révèle ainsi l'existence, en Gaule romaine, de pratiques archéologiquement bien attestées aux marges de l'Asie centrale : un chamanisme garant de la vérité dans la douteuse bataille du monde. Comme les ordalies des autres groupes militaires déditices sur les plaquettes étudiées par Kerneis, le rituel sarmate fut intégré dans la cognitio romaine. Mais à la différence du chaudron ordalique qui dura comme mode légal de preuve jusqu'au-delà du Moyen Âge classique, le rituel des flèches, du feu et de l'envol, par trop païen, ne survécu que sous la forme de la sorcellerie des caragii.

La Constitution de Sirmond 1 de 331/3 est considérée par un certain nombre d'universitaires comme la preuve que, durant la période 331/3-408, les évêques avaient pleine juridiction, c'est-à-dire que même contre la volonté de l'une des parties, une affaire pouvait être portée devant le tribunal épiscopal qui pouvait prononcer une décision exécutoire (par conséquent sans possibilité d'appel). Auparavant et après cette période, cela n'était possible que si les deux parties étaient d'accord, ce qui réduisait le tribunal épiscopal à un simple rôle d'arbitre. Cependant, la Sirm. 1 ne peut être authentique, non seulement parce qu'un tel élargissement de compétence sans possibilité d'appel est peu vraisemblable et contraire à la structure de la procédure en droit romain, mais aussi parce que la Constitution donne au témoignage unique d'un évêque, entière force probante. Cela est contraire à une autre règle fondamentale de la procédure en droit romain, à savoir la règle unus testis nullus testis,vigoureusement confirmée par Constantin juste avant et juste après l'émission supposée de la Sirm. 1. Négligé par les partisans de l'authenticité, c'est cet argument qui démontre que la Sirm. 1 ne doit pas être considérée comme authentique. C'est un faux, vraisemblablement concocté dans le but d'étayer les prétentions de l'église en Gaule mérovingienne à plus de pouvoir, joint à de vraies Constitutions pour lui donner un caractère véridique.

Quelles sources, pour quelle histoire ? Les libri nous renseignent sur la justice du gouverneur dans l'Empire romain. Mais que représentait cette justice pour les provinciaux ? Y avait-t-il place à Rome pour d'autres formes de justice ? Le concept contemporain de justice alternative peut-il être transposé pour l'époque romaine ? La découverte réitérée de nouvelles prières judiciaires incite à ouvrir le dossier. Le corpus est exceptionnel, capable de nous éclairer sur la pratique du droit dans les provinces. À première vue, les prières judiciaires passent pour un simple décalque des procès ordinaires qui se tenaient devant les juges de l'empereur. Telle était la force de la res publica que de contrôler les actions conduites au temple. La justice divine ne serait alors que bien peu alternative. Mais par-delà l'unité apparente de formules plus ou moins stéréotypées, les prières judiciaires laissent apparaître des variantes dans l'intervention des dieux. Du point de vue des requérants, elles sont de véritables justices alternatives parce qu'elles s'adressent au dieu pour satisfaire de façon en partie fantasmatique leurs revendications les plus profondes. C'est dans cette façon de procéder avec le dieu que diffèrent les prières judiciaires.

Cet article tend à montrer la signification idéologique, les limites et les dangers des modes alternatifs de résolutions des conflits dans le droit positif actuel. Ces « justices alternatives », très en vogue à l'heure actuelle et ce depuis au moins une trentaine d'années, usent d'un vocabulaire de pacification, de paix et de modernité. Mais c'est parfois simplement pour éloigner le justiciable de son juge. Cet éloignement peut être contesté, notamment au nom du droit fondamental à un procès équitable. La mode de ces justices alternatives peut en outre provoquer des effets délétères, notamment pour les victimes sommées de se concilier avec celui-là même qui les a harcelés. Les exemples de la médiation en matière de harcèlement, de la procédure de conciliation (d'alerte) en cas de danger grave et imminent sont des exemples parlant à cet égard. L'objectif de résolution des conflits est, enfin, parfois discutable. Le conflit est parfois protégé, soutenu par le droit, comme en matière de droit de la concurrence ou de droit de grève. Et sa « résolution » rime bien souvent avec la « soumission » du plus faible.

La justice alternative était à la période soviétique essentiellement répressive sous ses deux formes, les assemblées du Parti et les tribunaux de camarades, tant sur les lieux de travail que sur les lieux d'habitation. Elle avait pour but d'exercer une pression sur la vie privée des citoyens pour la rendre plus conforme aux standards officiels du Parti et à ce qui était qualifié d'exigences de la vie en commun socialiste. Les nouveaux modes de vie de la période actuelle ont renouvelé les conflits, d'une part, dans le secteur du logement en raison de la disparité de fortune entre les différents propriétaires d'appartements et, d'autre part, dans le secteur en constant développement des affaires dans lequel la violence tend à remplacer les actions en justice. La tentative législative récente d'introduire une procédure universelle de médiation entre les parties en conflit à travers la participation d'un médiateur professionnel neutre semble produire des résultats inégaux.

Avec la sécularisation de la justice et l'exercice du monopole de la justice par l'État à partir de 1911, l'Iran doit faire face au vide laissé par la suppression de toute forme de justice de proximité (justice religieuse, justice coutumière). Ce sont en premier lieu les provinces qui souffrent de l'éloignement des tribunaux de droit commun et des effets du respect des procédures nouvelles qui allongent la durée des procès. Aussi, dès le début des années 1960 (à partir de 1963), des organismes de justice alternative privilégiant la conciliation et la médiation, les Maisons d'équité, sont mises en place dans les villages et connaissent un certain succès. Éliminées à la révolution en 1979, elles sont néanmoins remplacées par une unité judiciaire nouvelle, le Conseil de résolution des conflits, devant répondre aux mêmes besoins exprimés par les justiciables iraniens dans le cadre cette fois de la République islamique.

Le concept de « vie privée » apparaît en France sous la Révolution dans le souci de protéger les personnes contre les calomnies et injures. Il est mis en avant par Royer-Collard au cours de la discussion de la loi de 1819 sur les délits de presse. Il fait l'objet d'une infraction spécialisée de 1868 à 1881. Sans avoir été jamais définie par le législateur, la « vie privée » a servi aux tribunaux pour déterminer dans quels cas l'exception de vérité devait être refusée aux auteurs de diffamations. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, les tribunaux ont infléchi la jurisprudence en faveur des organes de presse. Cette évolution nous paraît correspondre à trois configurations successives de la notion de vie privée en France de 1789 à 1944.

Dans cet article sera développée une discussion à propos de la dimension stratégique de l'enseignement juridique à partir d'un cas concret : la préparation au premier concours d'accès de l'École nationale de la magistrature française. Il s'agit d'une ethnographie menée au sein de l'Institut d'Études Judiciaires de l'Université de Montpellier 1 en 2008, dans le cadre plus large de l'élaboration d'une thèse de doctorat en Science Politique, sur le recrutement des magistrats français. Le cas choisi comme source empirique de cette discussion constitue en fait un moment très particulier de l'ensemble de la préparation au concours, voire l'ensemble de l'enseignement juridique : les « oraux blancs », des exercices de simulation de l'épreuve orale de culture générale, un examen très répandu dans les concours de la fonction publique française.

L'avènement des technologies de surveillance ambiante constitue une nouvelle embûche sur le chemin de la conceptualisation du droit à la vie privée au Canada. En modifiant la logique de surveillance, ces technologies remettent en question les approches théoriques traditionnelles de la vie privée. Pour faire écho à ces modifications sociales, il convient donc de poser un regard sans complaisance sur les concepts juridiques qui ont été proposés et adoptés pour prendre en compte l'installation progressive de la société de surveillance. Plus qu'à critiquer ou réformer, nous cherchons à mettre au jour la trame qui sous-tend les règles en matière de protection de la vie privée, ainsi que ses forces et ses faiblesses. Nous nous intéresserons par conséquent aux mouvements politiques et sociaux qui accompagnent l'introduction des technologies ambiantes dans l'arsenal de surveillance. Nous remonterons aux sources de la conception canadienne du droit à la vie privée, telle qu'elle se reflète dans les lois de protection des renseignements personnels, et proposerons l'adoption d'une approche contextuelle permettant de reconnaître à la fois la valeur intrinsèque de la vie privée et son caractère sensible aux situations concrètes.

Cet article analyse la protection juridique conférée aux expressions culturelles traditionnelles au Mexique, principalement sous l'angle de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. La protection des droits des peuples autochtones revêt une grande importance pour toutes les nations, en particulier pour les pays en développement où le folklore occupe une place essentielle dans la vie culturelle, économique et sociale. L'objectif est de démontrer que le droit de la propriété intellectuelle n'est pas suffisant pour protéger le folklore de façon effective et que l'adoption d'un cadre parallèle devrait être évaluée.