| Titre | « Maisons d'équité » et justices conciliatrices dans l'Iran contemporain | |
|---|---|---|
| Auteur | Soudabeh Marin | |
 |
Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 65, juin 2013 Les justices alternatives et leurs avatars | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les justices alternatives et leurs avatars |
|
| Page | 125-142 | |
| Résumé |
Avec la sécularisation de la justice et l'exercice du monopole de la justice par l'État à partir de 1911, l'Iran doit faire face au vide laissé par la suppression de toute forme de justice de proximité (justice religieuse, justice coutumière). Ce sont en premier lieu les provinces qui souffrent de l'éloignement des tribunaux de droit commun et des effets du respect des procédures nouvelles qui allongent la durée des procès. Aussi, dès le début des années 1960 (à partir de 1963), des organismes de justice alternative privilégiant la conciliation et la médiation, les Maisons d'équité, sont mises en place dans les villages et connaissent un certain succès. Éliminées à la révolution en 1979, elles sont néanmoins remplacées par une unité judiciaire nouvelle, le Conseil de résolution des conflits, devant répondre aux mêmes besoins exprimés par les justiciables iraniens dans le cadre cette fois de la République islamique. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Résumé anglais |
When Iran adopted the French judicial model in 1911, justice, a new state institution, became secular and undermined religious courts and traditional arbitrary justice systems. Provinces and villages suffered from the institutionalization of state justice which structures were now unfamiliar and distant, inducing long and costly trials due to the implementation of heavy procedures. In the beginning of the sixties (1963) alternative justice structures, named Equity Houses, were put in place in villages and became quite popular. They were eliminated by the 1979 judicial reform brought by the revolution and replaced recently by the Council for the Resolution of Conflicts. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
|
| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/3065 |
