| Titre | Le problème des lois dites « mémorielles » sera-t-il résolu par les résolutions ? La référence à l'article 34-1 de la Constitution dans le discours contemporain sur les relations entre le Parlement et l'histoire | |
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| Auteur | Thomas Hochmann | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 66, décembre 2013 Espaces des politiques mémorielles. Enjeux de mémoire | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Espaces des politiques mémorielles. Enjeux de mémoire |
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| Page | 57-69 | |
| Résumé |
Il est aujourd'hui convenu, dans le discours relatif aux relations entre le Parlement et l'histoire, de soutenir que si la loi est à bannir, la résolution constitue un instrument adéquat d'expression sur l'histoire. Néanmoins, la résolution semble vulnérable à l'essentiel des reproches adressés aux « lois mémorielles ». La surprenante popularité de cet argument s'explique par l'effort de donner l'apparence d'un simple constat juridique à des opinions essentiellement politiques. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
A majority of authors argue today that the Parliament should refrain from enacting laws dealing with the historical past, but that it is perfectly acting in its role when it adopts resolutions with the same object. This is surprising because resolutions do not evade many of the reproaches adressed to «memorial laws». The astonishing success of the resolutions can be explained by an effort to give a strictly legal appearance to a political point of view. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/3127 |
