| Titre | Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? | |
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| Auteur | Marie-Caroline Vincent-Legoux | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 68, décembre 2014 L'Ordre public écologique | |
| Rubrique / Thématique | Dossier: L'Ordre public écologique, du concept à la juridicité |
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| Page | 51-80 | |
| Résumé |
Les polices de l'eau justifiées par la protection de l'eau visent aussi le respect d'autres valeurs sociales d'ordre public. Les impératifs de salubrité publique, de santé publique et de sécurité publique sont désignés comme des objectifs prioritaires, notamment pour ce qui concerne l'alimentation en eau potable et la lutte contre les inondations. Le souci du développement économique, présenté comme une exigence à concilier avec la protection de l'eau, l'emporte souvent sur elle. Bien plus, l'eau, protégée en quantité et en qualité par les polices de l'eau à travers la lutte contre les risques de pénurie et de pollution et la volonté de préserver le libre écoulement des eaux et la qualité du milieu aquatique, ne l'est que faiblement en tant qu'élément de l'ordre public écologique, patrimoine naturel à transmettre aux générations futures : d'une part, la protection de l'eau visée explicitement peut servir finalement les exigences du « bon ordre » au sens de la police administrative générale (sécurité, salubrité et santé publiques) ; d'autre part, l'idée de ressource vitale et de milieu de vie cède souvent devant celle de ressource économique. Pourtant l'eau, d'intérêt vital, est un préalable nécessaire à la vie en société ; sa protection conditionne donc d'autres valeurs d'ordre public propres à garantir la paix sociale ou à favoriser une harmonie sociale, telles que le « bon ordre » ou l'ordre public économique. Cet élément de l'ordre public écologique mériterait donc d'être placé au premier rang des valeurs sociales protégées. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Water policies, justified by water protection, are also aimed at other social values of public order. Public health and public safety are priority goals, in particular concerning drinking water and the fight against floods. The concern for economic development, which must be conciliated with water protection, often prevails. In addition, water, protected in quantity and quality by rules about scarcity and pollution risks and the will to protect the free flow of water and the quality of the aquatic environment, is weakly protected as an element of the ecological public order, a natural heritage to pass on to the future generations: on the one hand, water protection, if explicitly targeted, may finally be useful for «law and order» (public safety and public health). On the other hand, the idea of vital resource and living environment often comes after the idea of economic resource. Yet, water, which is of vital importance, is a condition of social life. As a consequence, its protection governs other values of public order, which protect social peace or promote social harmony, such as «law and order» or the economic public order. Therefore, this element of the ecological public order deserves to be ranked at the top of protected social values. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/3418 |
