| Titre | De l'alchimie de l'eau à l'alchimie juridique : vers la reconnaissance de la valeur environnementale de l'eau ? | |
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| Auteur | Adeline Rerolle | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 68, décembre 2014 L'Ordre public écologique | |
| Rubrique / Thématique | Dossier: L'Ordre public écologique, du concept à la juridicité |
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| Page | 165-184 | |
| Résumé |
La valorisation de l'eau est composée de 3 éléments : la valeur économique (ensemble des richesses apportées par l'eau), sociale (apports vitaux de l'eau) et environnementale (rôle de l'eau dans les écosystèmes et la biodiversité). En période de sécheresse, le représentant de l'État dans le département, le Préfet, doit prendre des mesures de police afin de protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques en maîtrisant les différents usages de l'eau en fonction de leur priorité. La mesure de police administrative est alors l'arrêté préfectoral de limitation des usages de l'eau. Cet arrêté est le point de départ de notre étude sur la reconnaissance ou non de la valeur environnementale dans l'édiction des textes mais aussi dans leur application et perception sur le terrain de la Côte d'Or. Plusieurs éléments ressortent de cette analyse. Les documents utilisés en appui de l'arrêté préfectoral émanant des services de l'État sont des outils de planification : plan de gestion de la rareté de l'eau, projet d'action stratégique de l'État sur le département (PASED), SDAGE…. La protection de l'eau et des milieux aquatiques est une priorité de l'État, les différents objectifs et moyens mis en place dans ces documents visent à la valorisation environnementale de l'eau en préservant la qualité et la quantité de l'eau. L'arrêté préfectoral de limitation des usages de l'eau est à la fois un outil d'anticipation et de crise en cas de manque d'eau. Il fixe les seuils à partir desquels certains usages de l'eau sont limités ou interdits dans le but de préserver les milieux aquatiques. La valeur environnementale de l'eau est reconnue à travers les documents de planification et l'arrêté préfectoral. Pourtant sa reconnaissance est loin d'être aussi évidente sur le terrain. La perception des acteurs et usagers de l'eau est quelque peu différente. En effet, la valorisation environnementale de ressource eau tient aussi à son application sur le terrain à travers le respect des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau via des contrôles par les agents assermentés et une répression en cas de violation. L'application des arrêtés fait l'objet de critiques : manque de politique de répression, difficulté de compréhension des arrêtés en raison de leur technicité mais aussi des peines infligées aux contrevenants, peines faibles, manque de suivi des procès-verbaux. Cela met en doute la reconnaissance de la valeur environnementale de l'eau puisque la politique de répression est peu volontaire, que les peines sont faibles voire inexistantes en cas d'infractions. La valeur environnementale de la ressource eau existe belle et bien mais elle est plus difficile à mettre en œuvre sur le terrain : manque de moyens, de volonté ? Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The valorization of water is made up of 3 elements: the economic value (together of the wealths brought by water), social (vital contributions of water) and environmental (role of water in the ecosystems and the biodiversity). In period of drought, the representative of the State in the department, the Prefect, must take measures of police in order to protect the water resources and the aquatic environments by controlling the various uses of water according to their priority. The measurement of administrative police is then the order of the prefect of limitation of the uses of water. This decree is the starting point of our study on the recognition or not of the environmental value in the ediction of the texts but also in their application and perception on the ground of Cote d'Or. The environmental value of water is recognized through the documents of planning and the order of the prefect. However its recognition is far from being also obvious on the ground. The perception of the actors and users of water is somewhat different. Indeed, the environmental valorization of the resource water is also due to its application on the ground through the respect of the orders of the prefect of limitation of the uses of water via controls by the sworn in agents and a repression in the event of violation. The application of the decrees is the object of criticism: lack of policy of repression, difficulty of comprehension of the decrees because of their technicality but also of the sorrows inflicted to the contraveners, sorrows weak, lack of follow-up of the official reports. That questions the recognition of the environmental value of water since the policy of repression is not very voluntary, that the sorrows are weak even non-existent in the event of infringements. The environmental value of the resource water exists beautiful and well but it is more difficult to implement on the ground: lack of means, of will? Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://droitcultures.revues.org/3457 |
