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Titre Partie 3/ La métropole du Grand Paris et le rattachement des offices publics de l'habitat aux établissements publics territoriaux
Mir@bel Revue Actualités habitat
Numéro Supplément au n°1020, 30 septembre 2015 Les grandes lois de l'été 2015
Rubrique / Thématique
Loi NOTRe - Nouvelle organisation territoriale de la République
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