Contenu du sommaire : Les grandes lois de l'été 2015

Contributions

Loi Macron - Les dispositions relatives au logement

• Partie 1/ Copropriété - p. 4
• Partie 2/ Délégation des aides à la pierre - p. 5
• Partie 3/ Fiscalité - p. 5
• Partie 4/ Gestion locative - p. 6
• Partie 5/ Gestion technique - p. 8
• Partie 6/ Habitat indigne - p. 9
• Partie 7/ Habitat participatif - p. 9
• Partie 8/ Logement intermédiaire - p. 10
• Partie 9/ Marchés - p. 11
• Partie 10/ Office publics de l'habitat - p. 12
• Partie 11/ Protection du consommateur - p. 12
• Partie 12/ Urbanisme - p. 13
• Partie 13/ Vente immobilière - p. 15
• Partie 14/ Autres dispositions - p. 16

Loi NOTRe - Nouvelle organisation territoriale de la République

• Partie 1/ Le renforcement du rôle des régions - p. 18
• Partie 2/ Le renforcement des intercommunalités - p. 20
• Partie 3/ La métropole du Grand Paris et le rattachement des offices publics de l'habitat aux établissements publics territoriaux - p. 21
• Partie 4/ Les autres dispositions à retenir - p. 24

Marchés publics - Ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015

• Partie 1/ L'évolution du droit des marchés publics - p. 26
• Partie 2/ La réforme du droit des marchés publics - p. 32

Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité