| Titre | Les critères de reconnaissance des actifs et des passifs en droit comptable allemand : une analyse par référence au système français | |
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| Auteur | Bertrand Quéré | |
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Revue | Comptabilité - Contrôle - Audit |
| Numéro | Tome 6, no 2, septembre 2000 Varia | |
| Page | 153-173 | |
| Résumé |
Au sein de l'Union européenne, la quatrième directive avait précisément pour objectif, selon l'exposé de ses motifs, de rendre comparables les états financiers individuels ressortissant de chaque État membre. Or, un rapprochement abrupt appliqué à la France et à l'Allemagne n'aboutirait qu'à des conclusions erronées dans la mesure où des divergences de fond subsistent en dépit de la normalisation européenne. L'interprétation et l'application du principe de prudence sont sans doute, parmi toutes ces sources de disharmonie, celles qui sont à l'origine des différences les plus significatives entre les comptes annuels français et allemands. Les éléments caractéristiques de cette prudence ont été mis en évidence dans trois publications antérieures portant successivement sur le principe de prépondérance du bilan commercial sur le bilan fiscal, les particularités de l'affectation du résultat et enfin le régime spécifique de certaines provisions. Toutefois, l'interprétation extrême du principe de prudence ne se manifeste pas seulement dans ces cas particuliers puisque ses effets touchent de manière plus globale l'ensemble du droit comptable allemand à travers des conceptions d'actif et de passif assez différentes de celles qui prévalent en France. L'enjeu de cette quatrième étude consiste précisément à mettre en évidence ces principes en accordant évidemment une place de choix aux éléments immatériels qui, par leur évaluation incertaine, en sont souvent le point d'application le plus sensible. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Criteria for the Recognition of Assets and Liabilities in German Accounting Law : en Analysis Based on a Comparison with the French System
Within the European Union the assigned goal of the fourth directive was to facilitate the comparison of individual financial statements from the member states. However, any attempt to compare France and Germany in this respect would give a false picture as fundamental differences persist despite European standardization. The interpretation and use that is made of the principle of caution is probably one of the most significant sources of disharmony between French and German annual accounts. The elements of this conservatism were studied in three previous articles that dealt successively with the preponderance of the commercial balance sheet over the tax; balance sheet, the specificities of the appropriation of profit, and the particularities of some kinds of accruals. However, this extreme interpretation of the principle of caution is not limited to these particular cases ; its effects can be felt on German accounting law as a whole in which the concepts of assets and liabilities ate very different from those that prevail in France. The goal of this fourth study is to bring these principles to light by emphasizing intangibles that are obviously highly sensitive components owing to their uncertain valuation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_062_0153 |
